On peut y trouver normalement des actes d'état civil et les circonstances de l'admission des enfants. @docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics. Ce lexique explicite les termes archivistiques qui sont utilisés sur le portail. Cette aide vous propose toutes les réponses nécessaires pour faciliter vos recherches sur FranceArchives et dans les archives en général. F.N.A.P.O.G. ODETTE801. Lâarticle L 224-4 du code de lâaction sociale et de la famille prévoit six catégories dâadmission, qui concernent trois types de situations : Bonjour. État civil : 306 673 annotations réalisées à ce jour . Les Archives de Paris conservent des documents relatifs aux enfants assistés depuis 1639. 77010 Melun cedex, Horaires : les pupilles de la Garde : notes et archives. Informations, cadre réglementaire et normatif, et accompagnement du réseau pour l'archivage numérique. Si je trouve la possibilité d'accéder au registre des Pupilles de la Nation, je vous en avertirai. Inscrit le: 29/05/2005. Cette rubrique présente les activités des Archives de France pour promouvoir le modèle français de traitement des archives, apporter leur expertise dans divers domaines archivistiques et concourir aux programmes de mémoire partagées avec d'autres pays. Câest la prise de conscience de quelques uns et grâce à lâinfluence du préfet de lâépoque Mr A. Zevort que naquit lâassociation dâentraide des pupilles de la population. This site is protected by reCAPTCHA and the Google. Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, Bordereau de versementde la sous-série1723 w, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Je l’ai demandé aux archive départemental des Vosges mais il faut aller le lire en salle de lecture et étant handicapé et avec le virus je ne peux pas me déplacer. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "pupille de l'État" â Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Un pupille de la nation qu'est ce que c'est ? Archives de l'assistance publique (1085) Type de document. Pour accéder à ces documents en ligne, sur la page « Les archives en ligne », cliquez sur la rubrique « Enfants assistés : registres d'immatriculation des pupilles de l'État ». Trouvé à l'intérieur – Page 192Coyne Et Budin , Recherches cliniques et expérimentales sur l'état de la pupille pendant l'anesthésie chirurgicale produite par le chloroforme ( Archives de ... Ils sont tellement nombreux qu’en 1929, les pupilles de la Nation représentent 1, 8 % de la population française. Fin 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l'État en France. il y a maintenant plusieurs mois que vous remontez votre arbre assez facilement grâce aux actes dâétat-civil et voila que vous apprenez que votre ancêtre est né (e) de père ou mère inconnu (e) ou encore que votre aïeul a été placé à lâassistance publique et là câest le drame. Préfecture et sous-préfectures; Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Agriculture, environnement, aménagement et logement ; Consommation, alimentation, animaux; Culture; Défense; Economie, finances publiques, travail et emploi Pendant la première guerre mondiale, lâaugmentation du nombre des orphelins a conduit les pouvoirs publics français à intervenir. Si le dossier contient des documents relevant du secret médical, de l’état civil ou de procédures judiciaires, ces documents peuvent être retirés avant communication (délais plus longs). 1 100 000 orphelins de guerre câest ce quâa coûté la guerre 1914 /1918.Afin de venir en aide à tous ces orphelins, il a été créé le statut de Pupille de la Nation. L'admission comme pupille de l'État ne modifie pas la filiation de l'enfant concerné, seules les modalités d'exercice de l'autorité parentale sont modifiées. Les divers registres, eux, contiennent les mouvements quotidiens (livres-journaux par date, et par numéro matricule aussi), les placements en nourrices, les listes de nourrices ("sevreuses" et "gardeuses" par commune du département), les placements à gages sous contrats, la catholicité de Externalisation de la conservation des archives papier et numériques, procédure d'agrément. Câest un statut qui prend fin à la majorité de ce dernier, à son adoption, à son décès ou à son retour dans sa famille. Faire des recherches en ligne. des informations sont-elles archivées autre part que dans ce département ? Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Créé par une loi du 27 juillet 1917 pour permettre à lâEtat de venir en aide aux orphelins de la Première guerre, le statut fut élargi à des enfants mineurs dont un des deux parents a été blessé ou tué lors dâune guerre, dâun attentat terroriste ou en rendant certains services publics. Grégoire Guérin. Chaque année, les Archives de France mènent une enquête sur l’activité du réseau des services d'archives et diffusent les résultats sous forme de données statistiques ouvertes et d'un rapport annuel de synthèse. Hôpital civil et militaire. Hôtel du Département
[2] Manquent les années 1940, 1944 à 1947 inclus. À partir de ce moment, lâenfant nâa plus de filiation par le sang. Agrément N+1. Attention : il existe deux collections des registres d'état civil. Ils sont aux archives départementales. Tribunal de première instance de Gap, Ministère de la Justice. Elle a épousé Prosper Lucien AUREGLIA le 06 juin 1925. Étiquette : pupilles de lâEtat. Câest la raison pour laquelle lâÉtat français crée, par la loi du 27 juillet 1917, le statut de pupille de la Nation. Un fonds versé par lâOffice National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est l'objet d'un nouvel instrument de recherche à disposition du public. Informations et cadre juridique pour communiquer, diffuser et réutiliser les archives, procédure de dérogation pour les généalogistes professionnels. En Seine-et-Marne, c’est le cas du Centre d’apprentissage horticole des Pressoirs du Roy de Champagne-sur-Seine. Les dossiers d’adoption ne sont plus conservés dans les fonds des services. 1. Il sâagit des enfants qui nâont pas de filiation établie, ou dâenfants dont la filiation a été rompue (orphelins dont la tutelle de droit commun nâa pu être organisée, déchéance de lâautorité parentale, abandon). Tous les ans, nous ajoutons les images des registres de plus de 100 ans. Faussé, André, Briquet. Les sources sont cependant peu nombreuses. Ainsi, deux tiers (68 %) des sorties font suite à un jugement dâadoption, 20 % à la majorité des pupilles et 12 % retournent chez les parents avant le délai légal. Pupille de l'état adulte droit - Meilleures réponses. Le dossier retrace le parcours du Pupille de la Nation. Pupilles de l'État (14) Pupilles de la Nation (9) Question prioritaire de constitutionnalité (6) Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention (17) Saisie-contrefaçon (5) Serment judiciaire (8) Successions vacantes et en déshérence (10) Tribunal des pensions (28) Pratique du service général (ancien TGI) Mise en nourrice, 1770-1792 2. Enseignement et éducation. A Angoulême, les Pupilles de la Nation ont reçu un immeuble ! Née à Nice le 07 juin 1908. Sujets. Pour cela, vous pouvez choisir "Faire une recherche avancée", puis l'onglet "cotes". Répertoires de recherche initiale 1584 W 1-4 Répertoires statistiques des pupilles de lâÉtat et assimilés (1890-1987). Je vous remercie d’avance. Les Archives d'Etat de Belgique annoncent une importante mise à jour des registres d'état civil en ligne. Un enfant devient pupille de l'État dans les cas suivants : Enfant de parents inconnus (enfant trouvé ou né sous X), recueilli par l'Ase depuis plus de 2 mois. Cette rubrique présente toutes les actualités relatives aux archives et à FranceArchives : nouveautés sur le portail, expositions, journées d'études, publications et autres manifestations organisées par les services d'archives en France. je viens de recevoir le jugement d'adoption de mon pére . Je souhaite rechercher les la fiche de mon grand père, je n’ai pas toutes les informations (date de naissance officielle) ni date de décès, pourriez vous me communiquer les démarches à effectuer s’il vous plait ? Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions. Un chiffre stable depuis plusieurs années. LâOned a récemment publié son rapport relatif à la situation des pupilles de lâÉtat au 31 décembre 2013. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Pourrais je avoir accès à mon dossier ? Nombre â Au 31 décembre 2013, 2 363 enfants ont le statut de pupille de lâÉtat en France (2 328 au 31 déc. Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Direction départementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, Service départemental des anciens combattants des Hautes-Alpes, Hôpitaux de Vannes. Ces enfants sont d’abord gérés par l'Office national des pupilles de la Nation, puis, à partir de 1946, par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Du lundi au jeudi : 9h - 17h. Selon le rapport de lâOned, au 31 décembre 2014, 2 435 enfants avaient le statut de pupille de lâÉtat en France, soit un ratio de 16,6 pour 100 000 mineurs (+ 3% par rapport à 2013 ). Présentation des Archives départementales, Administrations et établissements publics, Répertoires alphabétiques et registres matricules, Affiches et dessins des Arts du spectacle, Rechercher un acte transcrit aux hypothèques, Rechercher des informations dans la presse locale, Faire une recherche dans les archives notariales, Cadre de classement des Archives départementales, Les dates clés de l'histoire seine-et-marnaise, Les figures locales depuis le XIXe siècle, Journée multi-sites "D'une tour à l'autre", Parcours croisé avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux, Parcours croisé avec le château de Fontainebleau, Publications à destination des enseignants, Concours national de la Résistance et de la Déportation, Dossier pédagogique "Enseigner le Premier Empire", Cycle de conférences "Enfances en Seine-et-Marne", La Seine-et-Marne et Napoléon - Intimité, pouvoirs, mémoires, Histoires d'ici, Mémoires d'ailleurs / Le colloque, La paléographie, une science utile et agréable, Associations d'histoire et de généalogie de Seine-et-Marne, Échanges de microfilms entre départements, Règles de communicabilité des documents d'archives, Foire aux Questions : archives et administrations, Gérer ses archives en communes et intercommunalités, Annuaire des services d'Archives communaux / intercommunaux, Notaires et officiers publics ministériels, Foire aux Questions : Les archives privées. Pour certains cas seulement, les dossiers d’adoption sont conservés dans le fonds de la justice ou dans le fonds santé, action-sociale, assistance. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs. Ce statut doit permettre la construction dâun projet de vie pour lâenfant, qui peut être une adoption. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Vous cherchez un dossier de pupille ou d'enfant assisté Enfant vous avez été confié à l'Aide Sociale à l'Enfance ou à l'Assistance Publique et/ou vous étiez pupille de l'Etat La Direction des Archives départementales assure la conservation des documents historiques et le Département du Var vous accompagne dans votre recherche. Bienvenue sur le portail d'accès aux archives en ligne. Trouvé à l'intérieur – Page 211... des fratries séparées de pupilles de l'État, pour lesquelles il n'y a pas ... dont les archives sont parfois entreposées chez des personnes privées: la ... Par ce dispositif, la France adopte les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est tué ou grièvement blessé au cours de la Première Guerre mondiale. Le pupille a, quant à lui, droit d’accéder à son dossier sans restriction. En novembre 1918, lorsque la Première Guerre mondiale sâachève, le bilan humain est lourd et sans précédent. mais , quel cadeau ??? Tables de recherches. Les enfants de soignants décédés reconnus « pupilles de la nation » ? Danièle Dubarry Clausse, Bonjour accédé à mon dossier lors que j ai été placé madame chauvin Annette née le 02 aout 1961 â somain j habitais a abscon place le 4 sept 1973. La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent. cordialement. J’ai cru comprendre qu’à ma naissance j’ai été placée comme pupille de la nation à Boulogne Billancourt. Deux universités dâHalifax se joignent à une liste croissante dâécoles postsecondaires du Canada atlantique offrant des frais de scolarité gratuits à certains étudiants ⦠Bonne soirée. Toutefois, on trouve aussi quelques documents consacrés aux pupilles de la Nation dans le fonds « Santé, action sociale, assistance » (séries X et W). Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Bonjour , Je m’appelle Philippe MAUPETIT né le 13/12/1965 à Melle 79 mon père se nomme MAUPETIT Jean Pierre décédé en août 1966 en service commandé il était dans l’ALAT basé à St Maixent l’Ecole ma mère se nomme Annick BESSERON j’ai été élevé principalement par ma grand mère paternelle qui me disait que j’étais Pupille de la Nation je n’ai jamais eu de confirmation de cela . Toutefois, certains documents soumis à des délais de communicabilité plus longs (relatifs au secret médical, à l’état-civil ou à des procédures juridictionnelles) peuvent se trouver dans le dossier. nom de pupilles de lâAssistance publique ; â 1869 : obligation pour les services des enfants assistés de constituer un dossier individuel pour chaque pupille de lâEtat comportant des renseignements sur son état civil, sa filiation (si elle est connue) et sur le Trouvé à l'intérieur – Page 119C'est la loi du 3 janvier 1979 sur les archives qui fixe les règles en la matière . ... Enfants adoptés , pupilles de l'État , mais aussi , bien sûr ... Voir la fiche d'aide à la recherche spécifique. Lâannée dernière, lors dâune visite aux Archives Départementales de la Meuse, jâai pu découvrir le dossier de pupille de lâassistance de mon arrière-grand-père Emile Blanchard. Bonsoir jai mon fils loy yannis nee le 22 decembre 2007 qui fait parti de la pupille de la nation et que j’aimerai revoir comment faire svp, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Département de Seine-et-Marne
Câest un sujet que jâai juste effleuré, mais à la sortie de la PMA Classique, après la découverte de ma tumeur bordeline de lâovaire droit, et comme la stimulation mâest interdite dorénavant, nous avons, naturellement, ⦠Trouvé à l'intérieur – Page 150Ainsi des données privées passent au rang d'archives publiques , à l'insu des ... justifient de la sélection d'anciennes pupilles de l'État comme ... Il contient communément la copie du jugement civil d’adoption par la Nation, le bulletin de naissance du pupille, le certificat de mariage de ses parents, une notice individuelle de renseignements, des certificats de scolarité, des informations médicales, des demandes de subventions et des photographies du pupille. Archives communes aux « pupilles de lâÉtat » et « assimilés » 1.1. En vous remerciant par avance. Les dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture. Trouvé à l'intérieur – Page 60où on lui faisait apprendre que les archives étaient restées à Constantine. Il s'y rendit et sa première déconvenue était la réaction du secrétaire général ... Les pupilles de lâEtat forment lâune des catégories de mineurs confiés au service de lâaide sociale à lâenfance du Conseil Départemental. Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Les Archives du Mans collectent, classent, conservent et communiquent au grand public tous les documents produits par les services municipaux du Mans, depuis le XIX e siècle, et les services communautaires, depuis 1972.. Aussi, à l'exception du Mans, pour accéder aux archives des différentes communes de Le Mans Métropole, il faut directement s'adresser dans chaque commune. L'Oned fait un point sur les pupilles de l'Etat. Cité administrative â 24016 Périgueux cedex â Tel : 05 53 53 46 21. "Avec 2 268 pupilles au 31 décembre 2009, le nombre de pupilles de lâÉtat a diminué de 1,2 % en un an", signale l'Oned dans un rapport détaillant la situation des enfants ayant le ⦠Trouvé à l'intérieur – Page 120Fonds publics notables : Versements d'archives contemporaines en provenance du Conseil général et de services de l'État (Préfecture ; DDAF ; Tribunaux), ... Trouvé à l'intérieur – Page 192Coyne Budin , Recherches cliniques et expérimentales sur l'état de la pupille pendant l'anesthésie chirurgicale produile par le chloroforme ( Archives de ... Afin de venir en aide aux enfants dont les parents ont été victimes de la guerre, l’État français décide de créer le statut de pupille de la Nation. Il faut savoir que les archives de nombreux départements n’ont que des dossiers très incomplets…. !!! Ils bénéficient d'une tutelle particulière de lâÉtat, soutien et protection jusqu'à leur majorité. pdf Télécharger le guide "Les enfants pupilles de lâÉtat" Téléchargement (2.5 Mo) Trouvé à l'intérieur – Page 807ARCHIVES DE PHYSIOLOGIE ( 5 , 6 ) . – L. Waldstein et Ed Weber ... Marie : Note sur l'état de la pupille chez les épileptiques en dehors des attaques . En novembre 1918, lorsque la Première Guerre mondiale s’achève, le bilan humain est lourd et sans précédent. En général, soi l'enfant est orphelin (père mère dcd) ou père dcd lors d'un conflits. Pupilles de l'etat. Les jugements sont conservés aux Archives départementales dans le fonds de la Justice (séries U et W). Bonjour Mon nom est danièle Dubarry née le 12 juin 1942 à Paris de Jeanne Dubarry et de père inconnu. Villedieu Les Archives du Loiret proposent aux internautes d'annoter les pages de certains documents numérisés utiles pour la généalogie et la recherche. Présentation du Conseil supérieur des archives. Le Monde.fr - 1er site dâinformation sur lâactualité. Archives pour la catégorie pupille de lâétat Navigation des articles â Articles plus anciens. On inclut également dâautres professions tels que les gendarmes, les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), les magistrats ou encore les pompiers. Lorsque lâÉtat met en place le statut de pupille de la Nation, un de ses objectifs est de donner à ces enfants une bonne éducation. 1 100 000 orphelins de guerre c’est ce qu’a coûté la guerre 1914 /1918. Happy Birthday â¦. Accueil du pupille de lâÉtat par lâASE : Lorsque lâenfant est remis au service de lâASE, un procès-verbal est établi (statut de pupille de lâEtat à titre provisoire pendant 2 mois). Sur son acte de naissance j'ai tous les renseignements sur sa mère mais sur son pére , je n'ai que le nom et prénom . Monique Bardet est devenue pupille de lâÉtat en 1951 après que sa mère biologique l'a déposée, bébé, devant une maternité parisienne. 15358 nouvelles vues en 2021 Etat civil de Virandeville : 1893-1912 (191 vues, août 2021) Etat civil de Vaudrimesnil : 1893-1902 (173 vues, août 2021) Etat civil de Troisgots : 1893-1922 (515 vues, août 2021) Etat civil de Saint-Michel-de-la-Pierre : 1893-1902 (133 vues, août 2021) Etat ⦠Il ne faut pas confondre avec les pupilles de l'État : enfants privés de leur soutien naturel (orphelins, enfants trouvés ou abandonnés) et placés sous le contrôle de l'aide sociale à l'enfance (loi du 27 juin 1904). Trouvé à l'intérieur – Page 618... car voir législatif & exécutif . on trouve dans les archives des Etats- ... de la triple alliance entre la l'état d'une pupille ; cet état dure deFrance ... LâÉtat providence nâa guère le vent en poupe. Respectueuses salutations . Inhumée au cimetière de Caucade (Nice) le 17 juillet 1986. Merci beaucoup de me contacter. Des subventions dâentretien, dâétudes, et de vacances sont également disponibles. Il a vocation à faciliter le quotidien des acteurs de la protection de lâenfance sur le droit applicable aux pupilles de lâÉtat, quâil sâagisse de lâentrée, du quotidien ou de la sortie de ce statut. De quoi sâagit-il ? Dans ce cas le Pupille de la Nation doit souvent rechercher lui même, les pièces manquantes qui lui permettront de justifier de sa condition. Trouvé à l'intérieur – Page 1105Voilà donc des pupilles qui ne vous coûtent que 600 francs et qui vont vous ... au bureau des Archives archives générales ou archive ; de l'état civil ) ... le statut de pupille de l' Etat prend fin à la majorité de l'enfant.
En France, on dénombre plus de 1 300 000 soldats morts, environ 600 000 veuves et près de 1 100 000 orphelins. Il est admis comme pupille de lâÉtat et peut être adopté. Informations générales sur les formations, le métier d'archiviste et les associations professionnelles. L’ONACVG n’a pas ce dossier et m’a renvoyé vers les archives départementales de Loire-Atlantique et qui ne retrouvent pas de traces non plus. Trouvé à l'intérieur – Page 64pupilles de l'école publique Mathias Gardet ... que d'ailleurs , c'est à l'État qu'incombe tout entière la charge des orphelins de ... 6 , archives FADPEP . Le Bulletin N° 5 de la FNAPOG est en ligne, Rapport sur les rapatriés, mission d’évaluation, Rapport sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre dâAlgérie pour Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, Une commémoration qui rassemble des générations entières et qui sâinscrira dans lâhistoire, Marie SENTENAC DIU dit Marinette discrète et humble, Le devoir de Mémoire dans les villages du Doubs, Un nouveau site Internet pour mieux connaitre les liens du Gaullisme et de la Normandie, Mali : un soldat français a été tué au combat Maxime BLASCO. Registre de tutelle des enfants trouvés et des orphelins. De fait, sa mère n'est pas sa mère, et ses demi-frères ne sont rien non plus. J'attends d'autres informations car j'ai lancé des alertes sur de nombreux sites; les réponses sont à venir. enfant pupille de l'etat. Les résultats de lâenquête sur la situation des pupilles de lâÉtat sont présentés en trois parties. pupille de la nation se voit accorder un certain nombre d'aides et de subventions, si la situation le requiert[4]. Pupilles de lâÉtat : les chiffres. Inventaires d'archives (1085) Sous-domaine de recherche. Cet espace rassemble les offres d'emplois et de stages dans le domaine professionnel des archives envoyées par les services d'archives pour diffusion sur FranceArchives. La collection départementale est composée des doubles, transmis au greffe du Tribunal de grande instance puis versés aux Archives départementales. Retrouvez ici une archive du 10 novembre 1984 sur le sujet Pupille de l'État, pupille de la nation (suite) Si l'un de votre ancêtre a été adopté⦠Pupilles de lâÉtat : les chiffres. « EMBALLER » ou « EMPAQUETER » !!!!!! Nombre â Au 31 décembre 2013, 2 363 enfants ont le statut de pupille de lâÉtat en France (2 328 au 31 déc. Les Orphelins, Pupilles de la Nation sont à la charge le lâOffice National des Anciens Combattants â Victimes de Guerre et, ils dépendent du service départemental. État de la dépense de lâhospice de Fontenay-l⦠pdf Télécharger le guide "Les enfants pupilles de lâÉtat" Téléchargement (2.5 Mo) Découvrez les fiches d’aide proposées par FranceArchives : cahiers de doléances, guerres, vie économique, histoire culturelle et sociale... Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources. À cette époque, lâassistance est assurée par des établissements hospitaliers (hospice des Enfants-trouvés, orphelinat du faubourg Saint-Antoine et hospice de la Pitié). Ce titre a été obtenu suite à un jugement en date du 13 juillet 1923. Je recherche le (ou un) document officiel indiquant que l’épouse de mon parrain (Marie Jeanne Félicie FERRARIS) a été désignée pupille de la nation. De nombreuses aides sont prévues en matière d'éducation, d'emploi et en termes de fiscalité. Il a été admis comme pupille de l'état le 14/10/1929 . En décembre 2011, je publiais, avec le soutien de mon camarade Ronald Pawly, un article de référence sur les Pupilles de la Garde . Définition à ne pas confondre avec celle de pupille de l'Etat : enfant privé de son soutien naturel (orphelin, enfant trouvé ou abandonné) et placé sous le contrôle des services de lâAide sociale à lâenfance (loi du 27 juin 1904).Les sources à consulter pour retrouver un pupille de l'Etat sont indiquées dans la fiche " Découvrir le parcours d'un enfant trouvé ou abandonné". Les enfants admis en qualité de pupilles de l'État doivent faire l'objet, dans les meilleurs délais, d'un projet de vie, défini par le tuteur avec lâaccord du conseil de famille, qui peut être une adoption si tel est lâintérêt de lâenfant. Ma mère m’a toujours dit que j’étais pupilles de la nation mon père étant ordonnancier du général DE GAULLE. Recherches historiques et administratives, Données d'activités des services d'archives, Données d'activité des services d'archives, © Archives de France - Tous droits réservés, Office national des anciens combattants. Tout enfant admis en qualité de « pupilles de lâÉtat » est susceptible dâêtre adopté. Recherche chronologique.