google autorité de la concurrence

PARIS (Agefi-Dow Jones)--L'Autorité de la concurrence a annoncé mardi avoir infligé une sanction de 500 millions d'euros au moteur de recherche Google, filiale d'Alphabet, pour ne pas avoir . Cependant je viens d'aller vérifier sur GNews je ne vois nulle trace d'articles. A l'époque, je l'avais trouvé excellent, même s'il est sans doute moins « profond » que Analytics SEO.Or, je me suis rendu compte très récemment que si l'on trouvait beaucoup d'articles présentant cet outil en anglais, il n'en . Non, vous devez payer! A qui les pratiques en cause profitent-elles le plus ? Le message apparaît directement et en gros caractère sur la homepage du site, en réaction à l'amende de 150 millions d'euros infligée à la firme par l'Autorité de la concurrence française . Mais j’espère que cet argent prélevé va être distribué de la bonne manière envers ceux qui ont étés lésés. Et mayotte et l'utilisation de données. L'autorité française de la Concurrence a annoncé lundi 7 juin un accord avec Google (Alphabet) pour régler un litige portant sur des abus de position dominante dans la publicité en ligne . A la suite de saisines de News Corp Inc., du groupe Le Figaro1 et du groupe Rossel La Voix, l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision sanctionnant Google, à hauteur de 220 millions d’euros, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et d’applications mobiles. Google, qui n’a pas contesté les faits, a souhaité entrer en transaction avec l’Autorité, qui a fait droit à sa demande. 2. "Personne n'a été lésé, il y a simplement des groupes de presse incapables de se réinventer et vivant de subventions et qui ont l'oreille des dirigeants. . Le collège de l'Autorité de la concurrence doit décider d'une éventuelle sanction pécuniaire contre Google et en fixer le montant. Version 1.3. L'Autorité de la concurrence, saisie par plusieurs organismes de presse, s'est prononcée en faveur des plaignants. Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ? Je paye pour quoi exactement ? Transposant en droit français les exigences de la directive européenne, la loi n° 2019-775, du 24 juillet 2019, a introduit, dans le Livre du Code de la propriété intellectuelle (CPI) relatif aux « droits voisins du droit d’auteur », un nouveau chapitre concernant les « droits des éditeurs de presse et des agences de presse », constitué des articles L. 218-1 à L. 218-5. Rechercher le contenu le plus performant . ", "Mais j’espère que cet argent prélevé va être distribué de la bonne manière envers ceux qui ont étés lésés.". Trouvé à l'intérieurCase T-604/18, Google and Alphabet v Commission, Application OJC 445/21. 70. ... Autorité de la Concurrence & Bundeskartellamt, Competition Law and Data, ... Trouvé à l'intérieurL'objectif de préservation de la structure du marché apparaît ainsi dans l'emblématique affaire Google Shopping, dans laquelle l'autorité a indiqué vouloir ... Trouvé à l'intérieur – Page 91The Power of Google, Amazon, Facebook, and Apple Martin Moore, Damian Tambini ... In September 2014, the Autorité de la concurrence adopted an interim ... Après quatre ans d'enquête, l'Autorité de la concurrence française a infligé à Google une amende de 150 millions d'euros pour abus de position dominante sur le . Outre cette sanction qui touche au porte-monnaie, Google devra Droit français, européen et international. Statuant sur appel des sociétés Google, considérant « l’atteinte grave et immédiate à l’économie générale ou au secteur de la presse » et « le caractère nécessaire et proportionné des mesures conservatoires, la Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. La saisine de l’Autorité de la concurrence, par différentes organisations patronales de presse, alléguant de l’inexécution des mesures conservatoires prononcées à l’encontre des sociétés Google dans la décision du 9 avril 2020, confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 8 octobre 2020, a conduit à la présente décision du 12 juillet 2021. Ca va dans les caisses. Ils trichent, normal qu’ils paient. Tuto : Blanchir dents avec composite ⮜ 0.34 views per day Blanchir dent dévitalisée naturellement (Résultats) 0.31 views per day Tutoriel : Blanchiment dentaire gouttière dentiste (Vidéo) 0.21 views per day Avis : Blanchiment dentaire huile de coco (Gratuit) 0.21 views per day ️ Formation pratique traduction anglais (Site Officiel) 0.17 views per day Google se fait taper sur les doigts. Vous payez pour notre protection. Une loi du 24 juillet 2019 avait instauré ce principe d'une Non, vous devez payer! Trouvé à l'intérieur – Page 132la publicité en ligne ◊ L'Autorité de la concurrence avait été saisie pour ... En effet, Google, devenu incontournable, certains clients se sont estimés ... Peu de temps après la promulgation du texte, dans un communiqué du 25 septembre 2019, la société Google a indiqué que, « lorsque la loi française entrera en vigueur, nous n’afficherons plus d’aperçu du contenu, en France, pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c’est son souhait »… se soumettant aux conditions qu’elle fixerait. Parmi les injonctions les plus importantes, Google devait, avant tout, entrer de bonne foi en négociation avec les éditeurs sur la base de « critères objectifs, transparents et non discriminatoires ». Fièrement publié depuis 1999 par MacGeneration SARL. De là naissent les difficultés d’application et les sources de conflits. Google n'avait pas fait appel. Ils peuvent pas renseigner le robots.txt ? Qu’en sera-t-il de la décision à rendre au fond ? A cette sanction, et sur la base du même article L. 464-2, qui permet à l’Autorité de la concurrence d’infliger « des astreintes dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen, par jour de retard à compter de la date qu’elle fixe » pour contraindre au respect des mesures prononcées, elle ajoute la possibilité d’« une astreinte de 300.000 euros par jour de retard à l’expiration du délai de deux mois courant à compter de la demande formelle de réouverture des négociations formulée » par l’un des représentants des éditeurs et agences de presse. L’article L. 464-2 fixe le maximum légal de la sanction susceptible d’être ainsi prononcée à « 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxe le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices » en cause. Bien que relatives par rapport à la puissance financière des sociétés Google, la condamnation prononcée et les mesures d’astreinte éventuelle qui pèsent sur elles, à titre conservatoire, ne sont cependant pas négligeables. Trouvé à l'intérieur – Page lxiv... French Autorité de la Concurrence Decision of 30 June 2010. Bottin Cartographes v Google Inc. & Google France, Paris Commercial Court Judgment of 31 ... ;), Le jour où Google ne sera plus disponible en France on va bien rigoler. Le deal c'est extraits (il faut bien contextualiser un minimum) contre trafic. 延伸閱讀 雙贏彩第110224期開獎 (中央社 2021-09-18 20:48:57) 秋老虎發威遇機組歲修 台電多管齊下持續穩定供電 . Trouvé à l'intérieur – Page 38Faire face à la concurrence Après avoir choisi les mots clés de votre site, ... sur les mots clés choisis afin de devenir un site d'Autorité (de référence). A la suite de saisines de News Corp Inc., du groupe Le Figaro 1 et du groupe Rossel La Voix, l'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui une décision sanctionnant Google, à hauteur de 220 millions d'euros, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et d'applications mobiles. Trouvé à l'intérieur – Page 266Allen Grunes, “Tracking Not Allowed (Unless You're Google),” Politico (October ... e.g., French Autorité de la concurrence and the German Bundeskartellamt, ... Trouvé à l'intérieur – Page 2054.1 Google-Shopping Since the rise of the digital economy Google has been a popular target of the ... 99 Autorité de la Concurrence/Bundeskartellamt (n2). Cécile Dubarry a été nommée, mercredi 1 er mars, directrice générale de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes . Enfin il y avait une obligation de neutralité dans la manière dont les contenus allaient être indexés et présentés sur le moteur, et neutralité également dans les relations économiques entre Google et ces différents éditeurs. S’agissant de « la méthode de valorisation des droits voisins afférents à l’utilisation actuelle des contenus de presse », elle fait état de « l’impossibilité, pour les éditeurs et agences de presse, de contrôler le montant, voire l’existence même de la rémunération au titre des utilisations actuelles de contenus protégés ». Google va devoir mettre la main à la poche. Agence marketing nice roi performance. L'Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros. C’est contraire à la neutralité du net, qui est ou pas couvert par des lois selon les pays, mais comme mentionné dans l’article, relève ici de l’abus de position dominante. Pour chacune des injonctions, l'Autorité a constaté que Google manœuvrait à son propre avantage et en contradiction avec ses obligations. Trouvé à l'intérieur – Page 205... considered by the Autorité when it conducted in 2010 its sector inquiry into online advertising and examined in the process Google's market position: it ... Retenant le chiffre de 160 milliards d’euros pour l’année 2020, et estimant donc que « le montant maximum de la sanction encourue par Google, compte tenu du plafond légal applicable, est de 16 milliards d’euros », l’Autorité de la concurrence fixe ici le montant de la sanction à 500 millions d’euros. But the Autorite de la Concurrence regulator said . Trouvé à l'intérieur – Page 228A French court saga saw Google's mapping service at the competition law ... de Paris,60 the Paris Cour d'Appel asked the Autorité de la concurrence for an ... Il existe une technique de référencement de longue date appelée la «technique des gratte-ciel». Je vais devoir payer tous les internautes dont je référence le site ? L'Autorité française de la concurrence a infligé 220 millions d'euros d'amende au moteur de recherche pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne. Google przyznał się do winy i zapłaci we Francji karę w wysokości 220 milionów euro za faworyzowanie własnych usług w sektorze reklamy internetowej. Elle lui reproche "un . L'autorité française en charge de la concurrence a décidé ce jeudi que Google devait rétribuer les éditeurs et agences de presse français pour la réutilisation partielle de leurs articles. L'Autorité de la concurrence a infligé à Google une sanction de 500 millions d'euros pour ne pas avoir respecté plusieurs injonctions datant d'avril 2020. Elle évoque ensuite le « déplacement de la négociation des droits voisins au titre des utilisations actuelles de contenus protégés » vers un nouveau service. C'était mettre le doigt dans l'engrenage. Celles-ci perdraient ainsi une large part de leur visibilité ! Trouvé à l'intérieurl'entrave à la concurrence. Il faut attendre le résultat. L'Autorité de la concurrence en France vient de condamner Google à une amende de 150 millions ... (1) : - Une histoire de l'autorité permanences et variations [la Découverte] 2002, 286 p. - 18,5 € - Pourquoi la démocratie est en panne construire la démocratie participative [la Découverte] 2003, 238 p. 17 €. 1Le groupe le Figaro s’est désisté de sa saisine le 6 novembre 2020. C'est Kafka : vous êtes obligés de publier l'extrait et (comme vous publiez un extrait) vous devez payer. Le groupe le Figaro s’est désisté de sa saisine le 6 novembre 2020. Par la décision n° 21-D-17, du 12 juillet 2021, l'Autorité de la concurrence a prononcé, à l'encontre des sociétés Google, une condamnation à 500 millions d'euros pour non-respect des injonctions qui leur avaient été précédemment adressées notamment de négocier de bonne foi, avec les agences et les éditeurs de presse, les conditions d'exploitation des droits voisins que . La plateforme est publique et non privée. Un comportement que l'Autorité de la concurrence avait considéré comme susceptible de relever d'un abus de position dominante. L'Autorité de la concurrence a infligé 150 millions d'amende à Google pour un abus de position dominante sur le marché de la publicité liées aux recherches ( Google Ads ), a-t-elle . Bénéficiez des services d'une agence de référencement à Lyon et de consultants experts en SEO ! Par la décision du 12 juillet 2021, celle-ci condamne les sociétés Google à une sanction pécuniaire à laquelle s’ajoute la possibilité d’une astreinte par jour de retard dans l’ouverture de négociations avec les éditeurs qui en feraient la demande. Bah Google ce qu’il veut afficher. Trouvé à l'intérieurrésoudre les problèmes de concurrence que nous avions identifiés. ... engagements de Google pour les rendre obligatoires, Google sera pour la première fois ... En réponse, Google avait décidé de ne plus afficher ces extraits ni leurs images ou vidéos. "Google retire ce qui ne va pas et ils se plaignent encore ???". Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Après quatre ans d'enquête, l'Autorité de la concurrence française a infligé à Google une amende de 150 millions d'euros pour abus de position dominante sur le . C’est pas plutôt l’affichage des articles directement sur Google et pas une redirection vers le site en question (comme toutes les autres recherches) qui est en cause ici ? Trouvé à l'intérieur – Page 53See, for example, the Google Account dashboard (Google, n.d.[142] ) and the information the ... [66] Autorité de la Concurrence and Bundeskartellamt (2016), ... En conséquence, injonction a été adressée, à la société Google, « à titre conservatoire et dans l’attente d’une décision au fond », notamment : « de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse ou les organismes de gestion collective qui en feraient la demande, la rémunération due […] pour toute reprise des contenus protégés sur ces services » ; de « conduire les négociations visées […] dans un délai de 3 mois […] à partir de la demande d’ouverture de négociation émanant d’un éditeur de presse » ; de « prendre les mesures nécessaires pour que l’existence et l’issue des négociations […] n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris ». Droits voisins : Google signe un accord permettant de rémunérer la presse française La rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et basée sur « la contribution à l . Les nouveautés d'iOS 15 en vente sur Apple Books ! Ces pratiques sont qualifiées « d'extrêmement graves » : Le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect de l’Injonction 1 et apparaît comme la continuation de la stratégie d’opposition de Google, mise en place depuis plusieurs années, pour s’opposer au principe même des droits voisins lors de la discussion de la directive sur les droits voisins, puis pour en minimiser au maximum ensuite la portée concrète. Google Search Central: Google Search Console. Un membre des Gafa mis à l'amende par une autorité nationale, la décision devrait faire date. Google traite de manière indifférenciée les fournisseurs de contenus : tu es derrière un paywall ou tu as renseigné le robots.txt, très bien Google n'indexe pas. Sept injonctions avaient été prononcées contre Google, confirmées en appel et Google ne s'était pas pourvu en cassation. Dominée par les géants américains, l'économie numérique doit s'appuyer sur la Commission européenne afin d'ouvrir son marché à de nouveaux compétiteurs. De façon plus théorique mais non moins importante, qu’est-ce que la reconnaissance de droits voisins, d’une bien moindre durée de protection (2 ans au lieu de 70 !) Backlinks dans l'ocde pour avoir effectué via 2 millions d'internautes sont rejetés par thématique. 'Droits voisins' la loi la plus débile de ces dernières années. des articles originaux rien que pour vous . PARIS, 13 juillet (Reuters) - Google s'est déclaré mardi "très déçu" par la décision de l'autorité française de la concurrence, qui lui a infligé le même jour une amende de 500 millions . Une rentrée bien chargée sur le Club iGen ! Le bras de fer continue avec Google. Trouvé à l'intérieur – Page 97L'ADAPTATION DES RÈGLES DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE Depuis 2011, Google imposait des restrictions illégales aux fabricants d'appareils ... Google devra appliquer la loi relative au droit voisin et rémunérer les contenus des éditeurs qu'il référence. Googl e Search Central (anciennement connu sous le nom de Google Webmasters) dispose d'un certain nombre d'outils destinés à vous aider à apparaître dans les SERPs pour les termes et expressions de recherche recherchés par votre public cible. Commentaires. Estimant que les mesures conservatoires ainsi ordonnées n’étaient pas respectées par Google, les titulaires de droits saisirent à nouveau l’Autorité de la concurrence. Google, qui n’a pas contesté les faits, a souhaité entrer en transaction avec l’Autorité, A la suite de saisines de News Corp Inc., du groupe Le Figaro. À lire aussi Droits voisins : comme Google, Facebook ne paiera pas les éditeurs. Elle reproche à Google d’avoir « lié les négociations relatives à la rémunération au titre des utilisations actuelles, par Google, des contenus protégés, à de nouveaux partenariats ». Les agences et les éditeurs de presse sont, de manière originaire, titulaires de droits d’auteur sur l’œuvre collective que constituent les publications périodiques. Générez une attestation de déplacement dérogatoire avec notre raccourci, Les 15 applications gratuites à avoir sur son Mac, Une arnaque sur internet peut en cacher une autre, De l’idée au succès : les clés de la réussite pour concevoir une app iOS, Tout savoir sur les raccourcis clavier sur Mac, Tout savoir sur les raccourcis clavier sur iPad. Par Challenges.fr le 25.02.2021 à 20h27 Lecture 3 min. Que se passerait-il si, mettant sa menace à exécution, Google, pour échapper au versement des droits, refusait d’indexer les publications françaises ? Referencement naturel freelance pour mots clés visual basic. Vous devez payer pour l'affichage des extraits des journaux! L'UE ou les états eux mêmes auraient du réguler dès le début de telle sorte que ce genre d'état de fait n'eut été possible. Les clients se détournent des sites et agrégateurs de ceux qui créer le contenu (normal c'est gratuit et directement intégré chez Google). L'Autorité de la concurrence, saisie par plusieurs organismes de presse, s'est prononcée en faveur des plaignants. Google récupère et synthétise des articles qui ne lui appartiennent pas. Après s'être vu refuser . L’Autorité a accepté ces engagements et les rend obligatoires dans sa décision. Google ne synthétise rien du tout, ils agrègent des chapô. La sanction a fini par tomber. Partager. Pour l'Autorité de la concurrence, Google « a accordé un traitement préférentiel » de ses technologies sur le marché de la publicité en ligne.C'est pour cette raison que l'autorité . Joëlle Toledano montre dans ce livre comment les GAFA arrivent à s’extraire du droit commun, à verrouiller la concurrence, à définir leurs propres règles en s’appuyant sur l’efficacité des outils numériques. Que s'est-il passé le jeudi 02 décembre 2010 : revivez l'actualité nationale et internationale, politique, économique, culturelle, scientifique et sportive avec Le Point. Pour la propriété intellectuelle des producteurs de contenus. L'Autorité de la concurrence réclame une sanction "dissuasive" contre Google. Source. Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé avoir à son tour saisi l'Autorité de la concurrence, dans le cadre du bras de fer avec Google . Comme les précédents, cet article vise à l'initiation mais les initiés savent qu'il est toujours bon de retrouver ses bases. Seo et seo Ou seo voulez émerger 4 : il s'agit de me contacter de commerce de chargement, la toile et sous-catégories à votre entreprise et de la pointe vers leur processus de fournir de facebook pour les paragraphes seront présentés ci-dessus sont l'accumulations de la durée. Et "ils" ne se plaignent pas, "ils" demandent que lois et injonctions soient appliquées, sinon à quoi serviraient des lois ou des injonctions si les grands peuvent s’assoir dessus sans conséquence, et la justice fait son travail. Escroquerie en ligne : comment éviter l’usurpation d’identité et comment réagir ? Refurb : MacBook Air M1 8/256 Go à 959 €, 16/256 Go à 1 159 €, 8/512 Go à 1 199 €, ScanWatch Horizon, la montre hybride connectée inspirée de l'horlogerie de luxe , LoveFrom : Jony Ive et Marc Newson ont enfin leur site web, Steve Jobs : une décennie de « one more thing », iOS 15.0.2 est disponible : correctifs pour les AirTags, CarPlay et autres, Les ventes de Mac ont augmenté d'environ 10 % au troisième trimestre 2021, Chine : le roi de la livraison de repas Meituan écope d'une amende de 461 millions d'euros, Australie : 7 jours de réflexion avant de prendre éventuellement l'AppleCare+, Tesla espère produire ses premières Model Y allemandes avant la fin de l’année, Back to School : dernier jour pour des AirPods offerts pour l'achat d'un Mac ou d'un iPad, Apple Store : première nouvelle adresse en Turquie depuis 2014 . ‧ Google 、 Autorite de la Concurrence 、 Isabelle de Silva 、 AFP. Des dispositions législatives encadrent le statut et le rôle de l'« Acerp ». Francuski urząd ds. Technique de gratte-ciel: comment améliorer votre contenu -. Oui pas d’affichage donc pas de ré numération, Google choisi qui il paye donc c’est un abus. Trouvé à l'intérieurConstatant certains manquements, l'Autorité de la concurrence a retiré ... du fait d'inquiétudes suscitées par Google (482), ou encore à la demande du Maire ... Trouvé à l'intérieurD'autres entreprises doivent pouvoir innover demain, comme Apple, Google ou ... C'est cette possibilité d'innover que les autorités de la concurrence ont ... L'objectif de ce livre est de révéler ce qui se cache derrière l'interface, en apparence extrêmement simple, depuis laquelle nous avons accès à tant d'informations. Comment ont été inventés les moteurs de recherche ? Elle relève le manquement à « l’obligation, pour les services de communication au public en ligne, de communiquer aux éditeurs et agences de presse les informations, prévues à l’article L. 218-4 du CPI », concernant les « utilisations des publications […] ainsi que tous les autres éléments d’information nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération » due « et de sa répartition ». Par l’article L. 218-4, il est posé que « la rémunération due au titre des droits voisins pour la reproduction et la communication au public des publications de presse sous une forme numérique est assise sur les recettes de l’exploitation de toute nature, directes ou indirectes, ou, à défaut, évaluée forfaitairement ». Non, nous uniquement. Les pratiques  en cause sont particulièrement graves car elles ont pénalisé les concurrents de Google sur le marché des SSP et les éditeurs de sites et d’applications mobiles. Est-il légitime qu’elles relèvent d’une telle Autorité, même si ses décisions sont susceptibles de voies de recours ? Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence a déclaré à l’occasion de cette décision : « La décision sanctionnant Google a une signification toute particulière car il s’agit de la première décision au monde se penchant sur les processus algorithmiques complexes d’enchères par lesquels fonctionne la publicité en ligne « display ». Trouvé à l'intérieurSee section 4.2.3 above and in particular Case No COMP/M.4731 – Google/ DoubleClick, ... In their joint report, the Autorité de la concurrence and the ... Article précédent Facilités essentielles : L'Autorité de la concurrence rejette pour absence d'éléments probants la demande de mesures conservatoires accessoire à une saisine au fond portant sur un refus d'accès à une infrastructure essentielle (OATA / Orange) Article suivant Accord de report d'entrée : L'Avocate Générale Kokott invite la Cour de justice de l'Union . Ces différents constats conduisent au prononcé d’une sanction en application des dispositions du code de commerce. Trouvé à l'intérieurEn effet, pour classer des pages web, Google prend en compte l'expertise d'un site ... L'âge et l'autorité des domaines de vos concurrents ont une grande ... L'Autorité de la concurrence donne deux mois à Google pour relancer les négocations avec les trois plaignants, dans le cas contraire une astreinte pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard sera appliquée. Exception de la revue de presse ? », Donc si j’ai bien comprit. Partager. Le Dictionnaire politique d'internet et du numérique, ouvrage collectif, coordonné par Christophe Stener, rassemble les contributions de quatre-vingts auteurs : décideurs politiques, dirigeants des institutions de régulation, chefs d ... Agence webmarketing montpellier roi performance de google, : autorité, ancienneté, de l'attribution vue sur lebateau, courait le groupe rappelle. Paraissent-elles proportionnées ? Google poursuit son bras de fer avec les éditeurs de presse allemands sur la propriété intellectuelle, et demande désormais à l'autorité de la concurrence de confirmer qu'elle ne va pas le . La compréhension de cette décision (de 132 pages et 565 paragraphes) implique qu’il soit d’abord fait mention des dispositions consacrant les droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Réalises-tu seulement que la loi est publique, plus ou moins démocratique, constitutionnelle sauf accident, qu’elle sert la société plutôt que les sociétés, en principe ?