La loi permet aux services culturels et denseignement ou de recherches de fixer des règles particulières. L'Open data est jugé très prometteur par les collectivités territoriales[19] ; tant pour la culture, que la science que pour les secteurs de l'économie et du social[19], et de manière générale pour l’enrichissement des services rendus aux usagers[19], et favorable à une expertise citoyenne, cependant la logique de l'Open Data, en 2010, peinait encore à se développer en France[19]; comme dans d'autres pays latins. L'accessibilité de la donnée publique (qui implique aussi la liberté d'accès aux documents administratifs) est un des éléments de la transparence d'une gouvernance, considérée par Guy Braibant comme faisant partie de la « troisième génération des droits de l'Homme »[1]. - Paris : 1998. open data
... ... Données publiques. Bruguière (J-M), La diffusion de l’information publique, Le service public face au marché de l'information, ERCIM, Thèse Montpellier, 1995. Donnée L'accessibilité de la donnée publique (qui implique aussi la . de publier les données essentielles de leurs marchés publics. Trouvé à l'intérieur – Page 62Et depuis que les passeports des États-Unis comportent des données ... du fait que l'authentifiant biométrique est une donnée publique (ce que n'est pas, ... Des questions éthiques et juridiques complexes sont en débat à propos du statut de linformation dans une société de linformation, ou laccès libre et équitable, et la libre réutilisation de linformation publique prennent une importance croissante, face aux risques daggravation de la fracture numérique. publique ), artistiques, culturelles, d'enseignements et de Recherche). publique Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public. En mars 2005, la Charte de lenvironnement Article 7, confirme que "Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, daccéder aux informations relatives à lenvironnement détenues par les autorités publiques et de participer à lélaboration des décisions publiques ayant une incidence sur lenvironnement". Un . Les organismes de service public devraient promouvoir et encourager la réutilisation des documents, y compris des textes officiels à caractère législatif et administratif, dans les cas où lorganisme de service public concerné a le droit dautoriser leur réutilisation." france
Trouvé à l'intérieur – Page 154Par ailleurs, l'accès aux données publiques et la question de leur archivage sont ... POINT TECHNIQUE Définition Cloud computing, ou informatique en nuage, ... Les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) ont permis une utilisation croissante de l'Internet pour la mise en ligne de données (dont archives). Les contraintes associées, régies par la loi ou la coutume, sont aujourdhui généralement incluses dans les licences, accords ou conventions de diffusion, lesquels ont également beaucoup varié selon les époques, les pays ou les législations locales. décrire les risques auxquels est exposée une population dans un environnement donné. Dans le monde, plusieurs archives ouvertes sont apparues dans les années 2000 (dont par exemple « Science Commons »). Trouvé à l'intérieur... emplacements physiques des AP en téléphonie mobile sont une donnée publique, ... son type, la définition de son écran, les capacités de son navigateur, ... Les droits concédés à ce dernier sont généralement limitativement énumérés dans une convention ou une licence. -, Code de l'urbanisme. Le 6 juin 2005, une ordonnance transpose en droit français la directive européenne du 17 novembre 2003 ; En janvier 1998, le gouvernement français confirme que les "données publiques essentielles" seront accessibles gratuitement sur Internet. Qu'est-ce qu'une base de données publique ? Définitions de DONNEE PUBLIQUE, synonymes, antonymes, dérivés de DONNEE PUBLIQUE, dictionnaire analogique de DONNEE PUBLIQUE (français) Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. ... Les organismes de service public devraient promouvoir et encourager la réutilisation des documents, y compris des textes officiels à caractère législatif et administratif, dans les cas où l'organisme de service public concerné a le droit d'autoriser leur réutilisation. Fort d'une double culture publique et privée, Innopublica capitalise sur 16 années passées à accompagner les décideurs hexagonaux - élus et dirigeants d'opérateurs urbains - pour les guider aujourd'hui dans la définition, la mise en œuvre, le pilotage et l'évaluation de leur stratégie de « territoire intelligent ». data
Recherche: Page d'accueil Science Portail: Sciences Portail: Sciences/Articles liés Donnée publique. Temps de lecture : 5 mn. Quelle politique de diffusion des données publiques ? Les NTIC nouvelles technologies de l’information et de la communication ont permis une utilisation croissante de lInternet pour la mise en ligne de données dont archives. Depuis les années 2000, des autorités administratives commencent à diffuser certaines de leurs données sous licences libres. Participer au concours et enregistrer votre nom dans la liste de meilleurs joueurs ! : documents de l'ONU ou documents communautaires de l'Union européenne, mais pas tous). Nous partageons tous les jours de nombreuses informations et données, parfois consciemment sur nos profils Facebook, Instagram ou Twitter, parfois involontairement par notre traces laissées par l'acceptation de cookies de certains sites. La notion de « donnée publique » couvre l ... ... données produites par des personnes privées ou publiques dont l'exploitation, l'ouverture et la réutilisation s'imposent en raison de l'intérêt qu'elles présentent pour la conduite de politiques publiques et une meilleure information du citoyen, notamment. Les institutions publiques parlent plutôt de convention que de « contrat », ce dernier relevant plus du droit privé. en date du 16 mars 2006 », Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, Directive européenne n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la, Communication de la Commission, du 28 mai 2002, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité de régions - Plan d'action, Communication de la Commission du 21 août 2009 au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis). Ainsi à titre d'exemple, l'Agence européenne de l'environnement met maintenant des cartes et graphes et bases de données à disposition de tous en licence Open data Creative Commons CC by 2.5 (autorise la réutilisation à la seule condition de citer la source et réutiliser la même licence). 32003L0098 Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public Journal officiel n° L 345 du 31/12/2003 p. 0090 - 0096, Livre blanc « Anonymisation des Données à caractère personnel », Version (Légifrance) consolidée au 08 mai 2010, COM(2002) 263 final - Non publié au Journal officiel, Communication du 23 octobre 2001 intitulée, COM(2009) 432 final – Non publié au Journal officiel, http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/ce227/ce22720020924fr03820386.pdf. -, Code rural. Liens externes Plateforme ouverte des données publiques françaises Thématiques à la une Données relatives à la Santé et à la COVID-19 Données relatives à L'emploi Données relatives au Logement et à l'Urbanisme Ce projet est abandonné au moment du changement de législature. publique • Convention d ' Aarhus •( fr ) Le L'UNICEF (en 1989), estime que « la santé n'est pas l'absence de maladie, c'est un sentiment plus profond que le bien être qui ne dépend pas seulement des services de santé mais du . • Base de données Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux . Le droit daccès à linformation implique des valeurs intellectuelles et non seulement commerciales. ○ jokers, mots-croisés La loi permet aux services culturels et d'enseignement ou de recherches de fixer des règles particulières[15]. Vie privée, données publiques Nos sociétés assistent, avec Internet et les médias sociaux, à un élargissement de notre vision de la vie privée. La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les trois dernières années en France. Tous vont dans le sens dune plus grande disponibilité des documents et données juridiquement communicables, bien que la loi ait prévu des limites qui sont celles des secrets légalement protégés et des dérogations significatives pour les producteurs de certaines données nominatives, artistiques, culturelles, denseignements et de Recherche). Trouvé à l'intérieur – Page 158D'OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES Penser un cadre juridique adapté pour la ... Une réflexion pourrait être menée sur la définition d'un cadre efficace de ... Trouvé à l'intérieur – Page 131Libérer la donnée publique Pour développer des solutions d'IA au service de la ... à horizon 2019, les données publiques disponibles : météorologiques, ... ○ Anagrammes En France, la loi de 1978[7] impose que les documents publiques (achevés, communicables et « faisant l'objet d'une diffusion publique », déjà ou non versés aux archives publiques) soient réutilisable par tous, à certaines conditions (ex. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un . Parallèlement, l'utilisation de Wikis (Wikibook, wikiversité ou wikispecies intégrant de la donnée publique s'est développé. • Freedom of Information Act ( 2000 Une mission pilotée par Séverin Naudet vise à créer le portail gouvernemental de données publiques ouvertes data.gouv.fr qui sera testé dici octobre 2011. - 1782 p. - (Collection Codes). ... ... ⓘ Donnée publique. datagouvfr carte
Donnée Trouvé à l'intérieurDe plus, comme toute politique publique intervient dans la définition des ... n'est pas forcément donnée dans la réalité (voir, au chapitre 7, la définition ... Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. de perception . Elle précise que les collecteurs et détenteurs de ces données sont outre les "administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d’un service public" délégation de service public ; En 2010, quelques ministères semblaient plus avancés, celui chargé de lÉcologie qui a des obligations renforcées par la Convention dAarhus et le ministère de la culture ou de la justice à lorigine du logo ci-contre. dfinition
Divers rapports ont été produits sur cette question voir bibliographie en bas de cette page. Cette information a d'autant plus de valeur pédagogique, historique, sociale, culturelle ou économique qu'elle est fiable, catégorisée, organisée, diffusée (« disséminée » disent les anglophones) et réutilisable. • Des questions éthiques et juridiques complexes sont en débat à propos du statut de l'information dans une société de l'information, ou l'accès libre et équitable, et la libre réutilisation de l'information publique prennent une importance croissante, face aux risques d'aggravation de la fracture numérique. "Recommandation. Liens externes La large diffusion des données publiques est aussi devenue un enjeu économique et dimage. édition et Illiad, Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, Réforme des dispositions régissant l'accès aux documents administratifs et institution d'un droit de réutilisation des informations publiques, Etalab, mission de création du portail de données publiques data.gouv.fr, Open Data : Besançon pourrait suivre le mouvement, Sciences de l’information et bibliothèques. la variété et plus ou moins grande durabilité des supports darchives informatiques y compris. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). publique Les trois formes que peut revêtir une collecte de données sont les suivantes : a - Interrogation directe . Certaines données peuvent être anonymisées. LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web ! Plusieurs études ont montré que face à dautres États ne diffusant pas leurs données gratuitement ou largement, les États-Unis ont tiré un grand avantage dune large mise à disposition de donnée publique ; Des études ont démontré que 90 % du marché de linformation distribuée en Europe dans les années 1990 provenaient des États-Unis. Des documents fragiles peuvent nécessiter davoir été préalablement copiés. open data france
Les définitions admises incluent certains documents administratifs, décisions, documents dépassant léchelle des États ex. Trouvé à l'intérieur – Page 15Ces annexes visent à la fois des retient une définition données ... que des données géographique , dites « métier » ( servitudes d ' utilité publique ... Liens externes publique Notes et références Données publiques (Open Data) Les données publiques sont des données numériques, collectées par un organisme public et ne relevant ni de la sécurité nationale ni de la vie privée. Définition initiale donnée au sein du MTES: La notion de données géographiques souveraines doit être considérée en tant que support d'une décision de la puissance publique.Les Données souveraines fondent l'état de droit : le parcellaire, les servitudes, les règlements d'urbanisme et environnementaux. Les données publiques sont créées par les administrations dans le cadre de leurs missions. Il s’agit aussi parfois de données devant proactivement être portées à connaissance du public, ou d'un public particulier (concerné par un projet d’aménagement, dans le cadre d'une enquête publique ou d'une consultation par exemple). Communiqués. opendata
Des accords de coopération entre les parties sont possibles (ex. • Les Open Data, ou données ouvertes, sont des données auxquelles l'accès est totalement public et libre de droit, au même titre que l'exploitation et la réutilisation. Trouvé à l'intérieur – Page 12Le dernier , du moins , serait le plus C'est la définition donnée ... L'opinion publique ne croit pas plus apparition fantastique , ont des rapports presque ... La mise à disposition des données publiques est gratuite, conformément au principe général de réutilisation libre, facile et gratuite fixé par une circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011 relative à l'ouverture des données, en mettant l'accent sur les données à fort impact sociétal (santé, éducation, etc.) la législation doit sadapter aux NTIC au fur et à mesure de lévolution de ses possibilités. Depuis les années 2000, des autorités administratives commencent à diffuser certaines de leurs données sous licences libres. Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. • Jeu en réseau numérique de travail Trouvé à l'intérieur – Page 21Opter pour une ouverture par défaut des données publiques, ... la médiation autour de la donnée publique Apporter un accompagnement méthodologique aux ... Les droits les plus larges sont accordés par les licences libres. © fr.google-info.org 2020 | Ce site web utilise des cookies. La large diffusion des données publiques est aussi devenue un enjeu économique[1] et d'image. ... ... de jeux en réseau Elle rappelle "le droit pour tout citoyen de lUnion et pour toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre davoir accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission" et précise que "Les organismes du secteur public devraient être encouragés à mettre à disposition en vue de leur réutilisation tous les documents quils détiennent. La notion de "donnée publique" couvre l’ensemble des données qui sont ou devraient être publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité territoriale, un organe parapublic, dans le cadre de leurs activités de service public. En janvier 1998, le gouvernement français confirme, En mai 2006, une circulaire du Premier ministre, En 2010, quelques ministères semblaient plus avancés, celui chargé de l'Écologie (qui a des obligations renforcées par la Convention d'Aarhus) et le, En 2011, Eric Besson (ministre délégué à l'Économie numérique), a fait la promotion du portail européen. Donnée Dans certains pays, dont en France depuis 1978[7], la loi impose un ré-usage autorisé des données publiques, y compris pour un usage commercial, mais sans favoriser ce dernier. Il s’agit aussi parfois de données devant proactivement être portées à connaissance du public, ou dun public particulier concerné par un projet d’aménagement, dans le cadre dune enquête publique ou dune consultation par exemple. Plusieurs études ont montré que face à d'autres États ne diffusant pas leurs données gratuitement ou largement, les États-Unis ont tiré un grand avantage d'une large mise à disposition de donnée publique ; Des études ont démontré que 90 % du marché de l'information distribuée en Europe dans les années 1990 provenaient des États-Unis[2].
L'Europe a en outre produit des directives traduisant la Convention d'Aarhus, et conduit un processus dit « INSPIRE », cadre légal pour l’établissement et l’exploitation d’une infrastructure d’information spatiale commune en Europe. Trouvé à l'intérieur – Page 52La définition donnée dans le Vade-mecum sur l'ouverture et le partage des données publiques publié par la mission Etalab est la suivante : les données ... Renseignements suite à un email de description de votre projet. Trouvé à l'intérieur – Page 112L'observateur d'une organisation non gouvernementale a dit que la définition de la “ communication publique " , donnée au point c ) , devrait inclure la ... Elle l'a fait en promouvant une large ouverture du marché intérieur des services d'information (estimé par elle à environ 27 milliards d'euros, dont 10 en France, et à 68 milliards d'Euros en Europe selon Pyra International[1])…), l'amélioration de la Cyberinfrastructure dont par l'extension de la connectivité et de la sécurisation de l'Internet en Europe et via une meilleure organisation et interopérabilité des gisements de données publique[8],[9]. Donnée En France, l'initiative la plus ancienne et ouverte est probablement la plate-forme « Hyper Articles en Ligne », (HAL), qui est une base d'archive ouverte pluridisciplinaire, créée par le CNRS, permettant le dépôt et la diffusion de thèses et d'articles scientifiques de recherche (publiés ou non) produites par des établissements d'enseignement et de recherche (français ou étrangers) et des laboratoires (publics ou privés). Auteurs de l'article « Donnée publique » : Conditions d'accès, de diffusion ou mise à disposition de la donnée publique, Conditions de réutilisation de ces données, Dématérialisation de l’information administrative, « le droit pour tout citoyen de l'Union et pour toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre d'avoir accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission », « Les organismes du secteur public devraient être encouragés à mettre à disposition en vue de leur réutilisation tous les documents qu'ils détiennent. Charbit (N.), Secteur public et droit de la concurrence, Joly, coll. Trouvé à l'intérieurLe décret GBCP est venu établir clairement cette nouvelle définition de la comptabilité publique. Son article 53 dispose que « la comptabilité publique est ... Fiches pratiques. Elles ont beaucoup varié dans le temps et l'espace. T. commerce de Paris., 18 juin 1999, S.A. France Télécom c/ SARL M.A. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. Parallèlement, lutilisation de Wikis, qui est une base darchive ouverte pluridisciplinaire, créée par le CNRS, permettant le dépôt et la diffusion de thèses et darticles scientifiques de recherche publiés ou non produites par des établissements denseignement et de recherche français ou étrangers et des laboratoires publics ou privés. L'accessibilité de la donnée publique (qui implique aussi la . Trouvé à l'intérieur – Page 15... constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné (20) . Cette définition extensive de ... « Donnée publique » ne signifie pas « libre de droit » ni .. LEurope a en outre produit des directives traduisant la Convention dAarhus, et conduit un processus dit "INSPIRE", cadre légal pour l’établissement et l’exploitation d’une infrastructure d’information spatiale commune en Europe. Donnée Indexer des images et définir des méta-données. Une mission (pilotée par Séverin Naudet) vise à créer le portail gouvernemental de données publiques ouvertes data.gouv.fr[30] qui sera testé d'ici octobre 2011[31]. : une partie profite gratuitement d’une base de données, en enrichissant cette base en échange. Dans Elle reconnait au niveau communautaire, conformément aux articles 41 (droit à une bonne administration) et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le droit de tout citoyen de l'Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre à l'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. [Proposition de Directive sur la réutilisation et l’exploitation commerciale des documents du secteur public, présentée par la Commission le 5 juin 2002, COM (2002) 207. Toutes les informations produites par le service statistique public (données et études) sont mises à disposition gratuitement et dans le respect du secret statistique, dans des publications, sur des supports informatiques ou sur les sites internet de l'Insee et des services statistiques ministériels. Sont exclues les données personnelles . Le chef de file du mouvement anglais "Free our data", Mickael Cross s'entretenait dans un article paru sur LeMonde.fr intitulé "Les données publiques doivent pouvoir être réutilisées librement": " la définition des données publiques englobe toutes les données créées par des . Trouvé à l'intérieur – Page 746... qui a donné publique qui autorisera l'exception permanente peut également lieu ... 4 en donne la définition sui- lieu pour l'exception permanente ... • Diversité génétique Trouvé à l'intérieur – Page 144Or , rappelons - le , toute mémorisation de données dans l'ordinateur doit ... En effet , les pouvoirs publics interviennent toujours plus activement sur le ... publique Elles ont beaucoup varié dans le temps et lespace. Recherche: Page d'accueil Science Portail: Sciences Portail: Sciences/Articles liés Donnée publique. Le droit d'accès à l'information implique des valeurs intellectuelles et non seulement commerciales. De même, on parle plutôt de "concession" ou "mise à disposition de données" que de "cession" de données. 1) Définitions et concepts a) Définition de la santé Pour Leriche (en 1937) « la santé c'est la vie dans le silence des organes ». Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques. au prince George , elle a aidé à la constitution - 1742 p. - (Collection Codes). Les documents détat civil sont librement accessibles et communicables après un délai de 75 ans, ce qui ne signifie pas systématiquement "réutilisables", car quand ils concernent des personnes vivantes, les dispositions de la "loi CNIL" doivent être respectées. - démocratie Trouvé à l'intérieur – Page 325La définition générale du nantissement est donnée par l'article2355 du Code civil qui dispose que: «Le nantissement est l'affectation, en garantie d'une ... Plusieurs textes visent à garantir la disponibilité des données publiques et faciliter le partenariats public-privé et un Livre vert sur linformation émanant du secteur public dans la société de linformation a été publié, suivie dune consultation en 1999 concernant les informations du secteur public et les moyens de leur diffusion aux citoyens et entreprises afin quils en tirent le meilleur profit. Actualités. Trouvé à l'intérieur – Page 108on peut définir l'évaluation des politiques publiques comme l'évaluation ... l'impact ou la durabilité d'une politique donnée. l'évaluation permet ... Elle rappelle[4]« le droit pour tout citoyen de l'Union et pour toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre d'avoir accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission » et précise[4] que « Les organismes du secteur public devraient être encouragés à mettre à disposition en vue de leur réutilisation tous les documents qu'ils détiennent. Les producteurs de statistiques européennes en France Données publiques (Open Data) Les données publiques sont des données numériques, collectées par un organisme public et ne relevant ni de la sécurité nationale ni de la vie privée. ... ... ... ... Trier par . Donnée En . Science Société Art . L'open data, que l'on traduit par « donnée ouverte », est une pratique de publication sous licence ouverte qui garantit un accès libre aux données numériques et autorise leur . Qu'est-ce qu'une donnée publique ? Selon les pays et les époques, différentes formules de licences ou de réservation de droits à insérer lors de la mise à disposition de données sous la forme d'un document papier ou numérique dans le cadre d’un « Donner-pour-information » ou « porté à information » (exemples de formules courantes dans les années 1990-2000 : « Ces données vous sont fournies à titre informatif. Trouvé à l'intérieur – Page 162) Définition de laffectation Lexpression de biens privés affectés à lutilité publique renvoie en première approximation à une donnée factuelle: la ... En Europe, une Directive de lUnion européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public constitue un premier cadre de travail. Administration publique Il s'agit de documents tabulaires dans laquelle les données sont définies afin d'être accessibles et de pouvoir être réorganisées de différentes manières.