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Dans un grand nombre de pays, les syndicats sont tenus de s’enregistrer et de donner certains renseignements de base aux autorités (nom, adresse, identité des dirigeants, etc.). Le mouvement syndical international sur le plan mondial, par opposition aux niveaux régional et national, est formé d’associations internationales de fédérations nationales de syndicats. Ce droit s’exerce souvent sous la forme d’un droit individuel du travailleur ou des travailleurs directement exposés au risque. c) régler les relations entre les employeurs ou leurs organisations et une ou plusieurs organisations de travailleurs. l'aidant est lui-même dans la relation, sans masque professionnel, ni façade personnelle, plus il est probable que le client changera et grandira de manière constructive. LE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL M.A. En revanche, il est tout à fait concevable que, dans certaines circonstances, des employeurs ou leurs organisations cherchent à s’immiscer dans les affaires internes d’organisations de travailleurs — par exemple, en les finançant partiellement ou intégralement. Des conflits juridiques peuvent également survenir quand, par exemple, l’employeur s’abstient de consulter le comité de sécurité ou de santé (ou le délégué à la sécurité) ou de transmettre des informations comme la loi ou la convention collective l’y obligent. Acteurs et institutions des relations professionnelles Deuxième partie : les organisations d’employeurs Cours de Denis la Mache Docteur de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales Chercheur associé au LADYSS-CNRS I - Les principes d’organisation Les travaux sur les organisations d'employeurs sont beaucoup plus rares que les recherches sur le syndicalisme ou l'État. 4, p. 18. Ce droit n’est assujetti qu’à la réserve énoncée à l’article 9, 1) de la convention no 87. Reber, R., Wallin, J. et Duhon, D., 1993: «Preventing occupational injuries through performance management», Public Personnel Management, vol. Pour être disponible à l'autre, il importe d'être présent à soi-même et de mobiliser ses ressources intérieures. Ce référentiel se fonde sur la définition de la notion de compétence contenue dans la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen : « ensemble Bien souvent, la création des équipes modifie substantiellement le rôle des cadres qui voient leurs responsabilités grandir. 1 et 3). Le Conseil présente des recommandations générales qui sont publiées. L’OIE est l’une des deux organisations que les entreprises ont constituées pour représenter leurs intérêts au niveau international. L’attention que l’Etat porte à la mise en place d’un mécanisme — judiciaire ou autre — de règlement des différends peut également influer sur la tournure des relations professionnelles. S’il n’est pas réglé à ce stade, le chef et le délégué à la sécurité et à la santé ont alors la possibilité d’entreprendre une enquête, dont les conclusions sont remises à un cadre ou, peut-être, au comité de sécurité et de santé. Plan du cours Introduction ... o Données socio-professionnelles 2.3 Relation de compréhension : La relation de compréhension, de soutien, de réassurance qui s’exprime dans un début par le biais d’une écoute attentive. Les organes de contrôle ont souligné à maintes reprises que pareille reconnaissance était souhaitable, mais ils se sont abstenus de passer à l’étape suivante: ils n’ont pas déclaré que le refus de reconnaître un syndicat ou l’absence d’un mécanisme pouvant obliger l’employeur à reconnaître le syndicat auquel les salariés sont affiliés constituaient des violations de l’article 4 (BIT, 1994b, 1995a). x�bbb�b`b```��a���0���0�7�(Hq'@� � � Ce genre de négociation est dit «à la satisfaction des deux parties» ou «gagnant-gagnant». A l’époque, elles avaient pour seul souci de chercher à survivre. Si la négociation est assimilée à une épreuve de force, le pouvoir relatif ou pouvoir de marchandage des parties devient l’élément déterminant le résultat. Cette question demeure très délicate dans de nombreux pays en développement où les gouvernements, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, veulent empêcher ce qu’ils jugent comme une prolifération excessive des syndicats, en imposant des restrictions quant au nombre ou à l’importance de ceux qui peuvent exercer leur activité dans un milieu de travail donné ou dans un secteur précis de l’économie. En outre, le secteur privé est exposé à la concurrence internationale, qui n’influe pas directement sur les relations professionnelles dans le secteur public. Les informations «portent notamment sur des questions transnationales qui affectent considérablement les intérêts des travailleurs» (art. 12, 2) e)). Non seulement l’inspecteur doit connaître la lettre de la loi, mais encore il doit en maîtriser l’esprit. La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT a mis en relief la gravité des mesures de représailles, notamment sous forme de licenciement, contre un travailleur qui aurait dénoncé la non-application, par son employeur, de règles en matière de sécurité et d’hygiène du travail alors que l’intégrité physique des travailleurs, leur santé, leur vie même pouvaient être mises en danger. Download Full PDF Package. C’est aussi le cas dans certains pays anglophones en développement, tandis que dans d’autres, plusieurs syndicats négocient au nom de différents groupes de travailleurs d’une seule entreprise. Relation client et animation des réseaux : Cours Chapitre 1. Cette question soulève deux ensembles d’intérêts contradictoires. Download Free PDF. Relation qui intervient dans un but empathique pour soutenir le patient : o Ecoute active o Dédramatisation . Dans ses dispositions relatives à la gestion du risque, la directive attribue indiscutablement des responsabilités précises aux employeurs, mais encourage aussi une plus grande participation des travailleurs et de leurs représentants aux consultations concernant les stratégies de la direction en matière de sécurité et de santé. Seules leur pérennité et leur vitalité permettront à la plupart des travailleurs de jouir d’un meilleur niveau de vie et de meilleures conditions de travail; sinon, ils s’enfonceront dans le cycle de la pauvreté, des accidents et des maladies. American Iron and Steel Institute (AISI), 1915: Year Book of the American Iron and Steel Institute for 1914 (New York). SITUATION PROFESSIONNELLE N° 1 Intitulé de l’ativité : Animation et vente du Nom : « Press Revolution Centrifugeuse » Prénoms : Alex Date : juin 2018 Durée : 3 jours Contexte professionnel Durant ma période de stage chez G.Electro, j’ai été chargé de proposer à la clientèle un nouveau produit : « l’INFINY PRESS REV ZU500 ». PDF Online 4 CONTES pour enfants TOME I PDF Download Les droits syndicaux sont nés de luttes économiques et politiques dans lesquelles des sacrifices individuels ont été consentis dans l’immédiat au profit de gains collectifs à long terme. La situation des entreprises appartenant à l’Etat — dont le nombre diminue de toute façon dans le monde entier — en tant qu’employeur varie selon les pays (ces entreprises continuent à jouer un rôle clé en Chine, en Inde, au Viet Nam et dans de nombreux pays africains). Le travail de groupe en semi-autonomie et le travail en équipe sont deux formes de participation directe des travailleurs d’un atelier aux décisions concernant le travail, et ce, à l’intérieur de la sphère de production, contrairement au groupe de projet paritaire qui est une forme de participation hors de la sphère de production. L’expression relations de travail — ou relations professionnelles ... 6 établit un grand programme de prévention des émanations de monoxyde de carbone qui constituent un grave danger au cours de la première transformation du fer et de l’acier. Dans d’autres, il faut que l’employeur accepte de son plein gré de négocier avec le syndicat pour que celui-ci puisse intervenir au nom des salariés. Ils se sont répandus beaucoup plus tard dans d’autres pays occidentaux (Allemagne) et sont encore très peu nombreux, semble-t-il, dans les pays où les groupes de projet paritaires sont la formule la plus courante pour traiter de l’organisation du travail, comme en Suède. La désignation de l’agent négociateur dans le secteur public varie considérablement d’un pays à un autre; ce peut être une commission de la fonction publique, le ministère du Travail, le ministère des Finances ou n’importe quel autre organe gouvernemental. L’article prévoit aussi le règlement des différends relatifs à l’équipement de protection, oblige l’entreprise à informer le syndicat de tous les accidents potentiellement invalidants, institue un système d’enquête paritaire sur les accidents, oblige l’entreprise à rassembler certaines données statistiques sur la sécurité et la santé et à les transmettre au syndicat, et établit un vaste programme de formation à la prévention à l’intention de tous les salariés. Pour leur part, les comités par branche d’activité sont surtout bipartites et comprennent une dizaine de membres représentant en nombre égal les organisations centrales de travailleurs et d’employeurs, la présidence étant assurée par un représentant du gouvernement. I.2. La participation directe peut être intégrée dans la prise de décisions concernant le travail de tous les jours, ou se faire en dehors du quotidien, notamment en cas d’adhésion volontaire à un cercle de qualité qui se démarque de la structure de groupe utilisée habituellement. Dans les pays qui sont passés d’une économie planifiée à une économie de marché, les systèmes de relations professionnelles sont en période de transition. Le Diplôme de Comptabilité et de Gestion DCG, est un diplôme obtenu suite à une formation d'une durée de 3 ans, et un stage en entreprise d'une durée de 8 semaines. Il a établi une quinzaine de comités de travail sur des sujets spécifiques; de plus, des groupes de travail ad hoc sont constitués au besoin sur des questions plus précises. Les tendances constatées dans la structure des organisations patronales correspondent dans une large mesure à celles du marché du travail — pour ou contre la centralisation, pour ou contre la réglementation de la concurrence. 503-614. Cette confirmation constitutionnelle de l’importance du respect des principes de la liberté syndicale contribue à asseoir l’un des fondements juridiques du pouvoir de la Commission d’investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale et du Comité de la liberté syndicale du Conseil d’administration du BIT d’ouvrir une information concernant les allégations de violation des principes de la liberté syndicale. Bien évidemment, dans la grande majorité des cas, les négociations collectives sont couronnées de succès et se terminent sans arrêt de travail. Dans plusieurs pays, la quasi-totalité des conflits de droits se rapportant à l’application ou à l’interprétation de la convention collective sont réglés par voie d’arbitrage exécutoire, parfois après l’échec de la conciliation obligatoire. endstream endobj 124 0 obj<<8fe12dc34a0170418203cc537d375dbe>]/Length 44/Filter/FlateDecode/DecodeParms<>/W[1 2 1]/Type/XRef/Info 11 0 R/Index[12 3 16 3 20 2 122 3]>>stream En règle générale, l’affiliation est une question de choix personnel et volontaire, bien que certains syndicats qui ont réussi à négocier des clauses d’exclusivité ou de sécurité syndicale soient tenus pour les représentants de tous les travailleurs visés par une convention collective donnée (par exemple, dans les pays où les syndicats sont reconnus comme les représentants des travailleurs au sein d’une unité de négociation définie). La participation directe peut aussi revêtir un caractère «consultatif» ou «délibératif». Les Etats membres de l’Union européenne ont adapté leurs pratiques aux directives concernant la consultation des travailleurs et de leurs représentants, notamment les directives en matière de sécurité et de santé. Il existe aussi dans les provinces des organismes ayant vocation de collaboration. Dans les deux cas, le droit à l’information en matière de sécurité et de santé et le droit à la formation revêtent une importance cruciale. Lorsqu’on parle de sécurité et de santé, il y a peu d’absolus: ainsi, la notion de risque «acceptable» est relative. Il inclut un volume horaire total de 60 heures environ, ainsi qu’un stage de 8 semaines en entreprise. Elle consiste à déterminer quels sont les comportements sûrs et les comportements dangereux, à enseigner aux salariés à les reconnaître et à encourager ceux-ci à observer les règles de sécurité en leur fixant des objectifs et en les informant des résultats. Dans certains pays, le délégué à la sécurité ou le comité d’hygiène et de sécurité sont habilités à porter plainte contre l’employeur auprès de l’inspecteur du travail, d’un autre fonctionnaire de l’administration du travail ou d’un préposé à la sécurité et à la santé. L’inspecteur généraliste est un arbitre (au sens de ce mot dans la Rome antique) qui, après consultation des organismes spécialisés pertinents, essaie de régler les difficultés et les problèmes que présente un lieu de travail précis. par la rédactrice de ce chapitre (texte tiré de la convention internationale du travail no 140, 1974). Le droit de refuser un travail dangereux est normalement assorti du devoir de signaler immédiatement cette situation à l’employeur et, parfois, d’informer le comité paritaire de sécurité. Niveaux préintermédiaire (B1) et intermédiaire supérieur (B2) Avec ou sans l'assistance d'un tuteur. Un arrêt de travail concerté peut être décidé pour toutes sortes de raisons. La structure particulière des organisations affiliées peut différer d’un pays à un autre, mais pour pouvoir adhérer à l’OIE, elles doivent toutes satisfaire à certaines conditions: être l’organisation la plus représentative des employeurs (des employeurs exclusivement) de leur pays, être une organisation libre, entièrement indépendante, sans contrôle ou ingérence extérieurs d’aucune sorte; soutenir et défendre le principe de la libre entreprise. Cependant, si on tient les coopératives pour une variante de ce type de participation, la notion de travailleurs actionnaires est alors beaucoup plus répandue dans le monde. L’article 10 établit un programme d’enquête et de prévention des risques liés aux terminaux à écran de visualisation. Parallèlement, les transformations du monde du travail ouvrent de nouvelles perspectives et créent de nouvelles formes de relations internes dans le microcosme complexe qu’est le lieu de travail. Ces dernières années, la législation, les instruments internationaux et les études sur la sécurité et la santé au travail ont mis en lumière l’importance de l’information, de la consultation et de la coopération entre les travailleurs et les employeurs. Cela ne signifie pas qu’il ne soit pas possible d’annuler leur enregistrement ou de les dissoudre, par exemple lorsqu’elles commettent des fautes graves en matière de relations professionnelles ou lorsqu’elles ne sont pas gérées conformément à leurs statuts; cela signifie que, le cas échéant, toute sanction de cet ordre doit être imposée par un tribunal dûment constitué ou par tout autre organe approprié, et non par décision administrative. Les actes de discrimination antisyndicale commis à ces fins comprennent le refus d’embauche et le licenciement, ainsi que d’autres mesures: «transfert, mutation, rétrogradation, privations ou restrictions de tous ordres (rémunération, avantages sociaux, formation professionnelle)», qui peuvent causer un très grave préjudice au travailleur qui en est victime (voir aussi les articles 5 a), b) et c) de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, ainsi que BIT, 1994b, paragr. Si le travailleur refuse toujours d’exécuter le travail après que l’employeur a pris des mesures correctives, une inspection gouvernementale accélérée peut être effectuée. Ils comptent un nombre égal de représentants des organisations d’employeurs et des responsables de services d’une part, et des organisations de travailleurs, d’autre part. Le problème se posait de manière particulièrement aiguë à l’époque de la guerre froide, lorsque les gouvernements cherchaient souvent à restreindre, pour des motifs idéologiques, le choix des syndicats auxquels les travailleurs pouvaient adhérer. Il est également appelé à se prononcer sur l’octroi des subventions et des bourses de recherche sur le milieu de travail, sur les autorisations d’exemption, sur la formulation des directives gouvernementales et sur la politique de l’inspection du travail. %PDF-1.5 %���� Online PDF Related to Sociologie Des Relations Professionnelles. Ils s’inspirent des programmes de «qualité de la vie au travail» (QVT) ou d’«humanisation du travail» qui ont été lancés au début des années soixante-dix. Cela reflète également une vision particulière du cadre de l’activité de l’entreprise, selon laquelle l’inspection du travail est tenue pour l’institution idéale aux fins de l’évaluation et de la solution des problèmes qui se posent dans le monde du travail. L’employeur verra, par exemple, dans une hausse salariale une menace pour ses profits et dans un accord de non-licenciement une entrave à sa liberté de manœuvre. Patricia Gouttefarde - Collection DCG (0 avis) Donner votre avis. Pour l’organisation des travailleurs, ce pouvoir se traduit par la capacité d’arrêter la production au moyen d’une grève, d’organiser le boycottage du produit ou du service de l’employeur, ou d’user d’autres moyens de pression, tout en s’assurant de la loyauté de ses membres. 4, avril, pp. Sa mission première est l’information et la formation, mais il s’occupe aussi du financement des programmes de recherche. �0E��A2�� Ce faisant, les organes de contrôle de l’OIT se sont exposés à d’innombrables critiques, en particulier de la part de gouvernements de pays en développement qui les accusent d’adopter une approche eurocentriste pour l’application de la convention; ce reproche renvoie au fait que les préoccupations typiquement européennes en matière de droits de la personne sont réputées incompatibles avec les coutumes de nombreuses cultures non européennes où l’intérêt général de la collectivité l’emporte sur celui des individus. Au cours des années suivantes, l’évolution des diverses réglementations a eu pour effet de réaffirmer l’autorité des inspecteurs en tant qu’agents de l’administration, en distinguant et en supprimant finalement leur fonction de juges. Sur demande ou de son propre chef, le Conseil donne des avis au ministère des Affaires sociales et de l’Emploi et fait part de ses observations concernant les nouveaux projets de loi; il peut aussi proposer une nouvelle politique ou une nouvelle mesure législative. Il arrive que certains litiges mènent à un arrêt de travail qui, dans le cas de la sécurité et de la santé, peut être tenu ou non pour une grève au sens de la loi. Techniquement, le gouvernement n’est pas obligé de suivre les recommandations qui lui sont faites mais, en pratique, il lui est difficile de ne pas en tenir compte. Pourtant, les organisations de travailleurs, essentielles à la négociation collective, sont en butte à des attaques dans de nombreux pays, qu’ils soient développés ou en développement. C’est le cas, par exemple, du syndicat des industries manufacturières-sciences-finances (Manufacturing-Science-Finance (MSF)) au Royaume-Uni, qui propose un accord modèle sur l’environnement. La convention collective ou la loi peuvent exiger que les conflits collectifs soient soumis à la conciliation ou à la médiation avant de recourir à d’autres procédures de règlement. Ermida Uriarte, O. L’article 20 de cette convention prévoit que «la coopération des employeurs et des travailleurs et/ou de leurs représentants dans l’entreprise devra être un élément essentiel des dispositions prises en matière d’organisation et dans d’autres domaines [...]» liés à la sécurité et à la santé au travail. Quand les employeurs offrent des services de santé au travail ou disposent de spécialistes de la sécurité, une relation fructueuse avec ces intervenants peut aussi favoriser le succès des comités d’hygiène et de sécurité. Une distinction supplémentaire est souvent faite entre conflit de droits et conflit d’intérêts. Relations professionnelles pdf Cours Gestion des ressources humaines et relations professionnelles . Il est impératif que ces derniers puissent participer à la définition et à la mise en œuvre de la procédure, qui devrait par ailleurs présenter des garanties suffisantes d’impartialité et de rapidité; les décisions arbitrales devraient avoir un caractère obligatoire pour les deux parties et, une fois rendues, pouvoir être exécutées rapidement et complètement» (BIT, 1994b). Relation entre le débit et la sortie courant. La cohésion professionnelle témoigne d’un climat professionnel caractérisé … Le rôle de l’inspecteur dans les conflits est parfois défini dans les conventions collectives ou dans la législation relative à la sécurité et à la santé, au droit du travail, à la réparation des accidents du travail ou à une branche d’activité. Creighton, W.B., 1994: «The ILO and protection of freedom of association in the United Kingdom», dans K.D. Le corollaire naturel de la liberté syndicale est le droit de mener des négociations collectives, phénomène qu’il faut distinguer des arrangements concernant la consultation et la participation des travailleurs non syndiqués. Du côté patronal, de nouveaux acteurs viennent compliquer la situation, notamment les bureaux de placement temporaire ou agences d’intérim et les sous-traitants fournisseurs de main-d’œuvre qui peuvent avoir des responsabilités envers des travailleurs sans exercer pour autant de contrôle sur les conditions d’exécution du travail, ou sans avoir la possibilité d’assurer la formation à la sécurité. Des comités ont ainsi été constitués pour élaborer des normes sur l’agriculture, les poussières d’amiante, les substances cancérogènes, les émissions des fours à coke, les risques de contamination cutanée, l’étiquetage des produits dangereux, les contraintes thermiques, les installations des terminaux maritimes, le bruit, la sécurité et la santé des dockers, l’emploi sur les chantiers navals, le montage des structures d’acier, etc. Cette commission relève du secrétariat d’Etat à l’éducation et à l’emploi, mais rend également compte à d’autres secrétariats d’Etat — commerce et industrie, transports, environnement et agriculture. Cette logique est reconnue à l’article 1, 1) de la convention no 98, lequel dispose en effet que «les travailleurs doivent bénéficier d’une protection adéquate contre tous actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d’emploi». Ces délégués ont de larges droits à l’information et à la consultation, mais, surtout, ils sont habilités à suspendre l’exécution de tout travail dangereux en attendant la décision de l’inspection du travail. En pratique, toutefois, la Commission ne s’est pas réunie souvent. D’autres conventions collectives contiennent des dispositions sur la formation et les syndicats se chargent aussi de la dispenser. Le travailleur bénéficiant d’un contrat de travail de durée déterminée sera protégé pendant la durée du contrat, mais en règle générale, sans droit de reconduction. Les délégués à la sécurité ou les membres des comités d’entreprise ont le droit d’être informés et consultés par l’employeur au sujet de toutes les questions concernant les opérations de l’entreprise et l’amélioration des conditions de travail, y compris la sécurité et la santé. This paper. Elle peut prendre la forme d’une représentation directe, un certain nombre de sièges leur étant réservés au parlement (par exemple, au Sénégal) ou dans des organismes tripartites qui participent à l’élaboration de la politique économique et sociale nationale (par exemple, en Autriche, en France et aux Pays-Bas), ou encore dans des organes consultatifs tripartites en matière de travail et d’affaires sociales (par exemple, dans de nombreux pays d’Amérique latine et dans certains pays d’Afrique et d’Asie). C’est notamment le cas des comités établis en application de la loi fédérale de 1977 sur la sécurité et la santé dans les mines. 212). (Visser, 1995). Kochan, T.A., Katz, H.C. et McKersie, R.B., 1986: The Transformation of American Industrial Relations (New York, Basic Books). 3. Thème - Relations professionnelles Relations professionnelles Élections aux comités techniques 9.1 Élections aux commissions administratives paritaires 9.2 Discipline 9.3 Représentation professionnelle 9.4 Grèves 9.5 9. Oechslin, J.J., 1995: «Employers’ organizations», dans R. Blanpain et C. Engels (directeurs de publication): European Labour Law (Deventer, Kluwer). Lucas Devis. 1992. Ainsi, les activités énumérées au tableau 21.1 pourraient être intégrées dans des programmes de formation à la sécurité et à la santé. 1864 ji2 carnaval fete loges val ombre chinoise polichinelle st germain 18eme pdf download 1st Recital Series for Euphonium B.C./T.C. Néanmoins, de nos jours, la négociation collective est surtout le fait d’organisations de travailleurs ou de syndicats. Il convient également de signaler qu’en vertu de l’article 9, 1) de la convention no 87 il est permis, mais pas obligatoire, de déterminer la mesure dans laquelle les garanties prévues par cette convention s’appliqueront aux forces armées et à la police. Travailler en équipe. Aux Etats-Unis, par exemple, tout litige concernant l’interprétation de la convention est habituellement soumis à l’arbitrage. Trouvé à l'intérieur – Page 78... l'évolution des relations professionnelles sont autan de facteurs qui pourraient ... Mc Fadden D. ( 1999 ) , Cours dispensé au sein du programme de ph. Prise en charge initiale des patients adultes atteints d’accident vasculaire cérébral – Aspects paramédicaux Anaes / Service des recommandations professionnelles / Juin 2002 - 2 - Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays. Tout d’abord, il ne s’applique pas aux groupes de travailleurs pour lesquels il est permis de limiter les garanties énoncées à la convention no 87, à savoir les membres des forces armées et de la police. Dans un certain nombre de pays, le pouvoir de négocier en matière de santé et de sécurité ou autre n’est dévolu qu’à un syndicat dûment enregistré auprès des autorités publiques ou reconnu comme représentant un pourcentage donné des travailleurs intéressés.