attestation de témoin à remplir en ligne

Le législateur a prévu un cadre précis au certificat de travail (article L. 1234-19 du Code du travail) et à l'attestation pôle emploi. La déclaration via la pré-plainte n’est autorisée qu’à trois conditions : Ce site vous permettra de consulter de façon détaillée les crimes et délits enregistrés en France entre 2012 et 2019 par les services de Police Nationale et de Gendarmerie Nationale. Pour connaître les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de ce Code, voyez l’article L5211-1 ci-dessous. L'attestation de travail est un document émis par l'employeur à destination du salarié afin d'attester du travail de celui-ci au sein de l'entreprise dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. La mairie de Montpellier construit et rénove la ville pour assurer le confort de tous. Merci d avance. Job étudiant, stages et offre d'emploi en alternance, dépôt d'offre avec L'Etudiant - L'Etudiant Portes ouvertes – MFR Lamure : seulement sur rendez-vous ! The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. Trouvé à l'intérieurP. Tel Maître , tel Valet , P. like Ma . u Temoignage ( Preuve , margue , temper , ellay , qualifie , moderate , or abate , fer , like Man . ligne ) ... Je suis un bloc de texte, cliquez sur le bouton \”éditer\” pour me modifier. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans l’offre administrative des procédures de passation de marchés publics. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Notre modèle d'attestation de travail peut être téléchargé au format PDF et Word. www.mfr.lamure.fr / 04 74 03 05 48. Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Joindre la photocopie d’un justificatif d’identité comportant votre signature. Un constat bien rempli vous assure une indemnisation équitable. Cette attestation ne doit pas être confondue avec l'attestation Pôle Emploi, qui est remit au salarié en fin de contrat pour pouvoir bénéficier du chômage. Ce document annule donc la reconnaissance de dette/de prêt précédemment établie en date du ………(date)……….. Si vous souhaitez obtenir cette attestation de remboursement de dette ou de prêt en espèces au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Dans le cadre d’une procédure de divorce, les enfants issus de l’union ne peuvent pas témoigner contre l’un ou l’autre des parents. La plupart des gens doivent présenter leur demande en ligne. Trouvé à l'intérieur – Page 101Car que dans l'échelle du mérite , les hommes ne refuser mon témoin parce ... des aucune donnée pour tirer une ligne entre ceux deux côtés de la question . Les clients qui ont besoin d’information sur l’authentification de documents alors qu’ils sont à l’extérieur du Canada doivent … Offre d’emploi – COR : La COR cherche un remplaçant pour 6 mois (reconductible) au sein de son service Gestion des Déchets pour assurer la brigade de nettoyage et le remplacement des chauffeurs sur les tournées de collecte. Déposez votre demande de remboursement en ligne sur cette page dédiée. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans l’offre administrative des procédures de passation de marchés publics. Trouvé à l'intérieur – Page 156Il doit y avoir à la suscription d'un testament mistique ou secret , six témoins au moins . ( Art . 266. ) Voir TESTAMENT . Attestation lorsque les ... Les personnes guéries et vaccinées avec une seule dose sont réputées être pleinement vaccinées. La pré-plainte en ligne. Trouvé à l'intérieur – Page 33Les témoins appelés pour les cas de majorats et ... L'auteur d'une fausse attestation faite sciemment ne peut être poursuivi en faux témoignage . Guide – Présenter une demande en ligne. L'attestation de travail est un document émis par l'employeur à destination du salarié afin d'attester du travail de celui-ci au sein de l'entreprise dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. Relisez attentivement avant de signer. Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires. Le lion symbolise le Royaume de Léon et la grenade en bas, témoin du royaume de Grenade. Déposez votre demande de remboursement en ligne sur cette page dédiée. Le vendeur peut le télécharger en ligne sous le nom de cerfa 15776 et doit le remplir en deux exemplaires pour en fournir un à l’acheteur et garder l’autre. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. Trouvé à l'intérieur – Page 22... avec autant écrit & ligné de la main du testareur , seroit va de prudence ... plusieurs ont été remises en viles autres , l'attestation de sept témoins ... Tous les documents, modèles, exemples, actes, lettres, et contrats administratifs et juridiques pour les particuliers. Publié le 22/09/2021 à 20h30. Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables). PROCÉDURE DE PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRES EN LIGNE … Je suis un bloc de texte, cliquez sur le bouton \”éditer\” pour me modifier. Ce document contient la nature de l'emploi occupé par le salarié ainsi que la durée de présence dans l'entreprise. Juge aux affaires familiales : attestation de l’entourage dans conflit de garde des enfants pour témoigner de l’implication d’un parent. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. contractée le ………(date)……….. et puisqu’il/elle a tout remboursé(e) ce jour et en temps voulu, je lui donne quittance. Tous les documents, modèles, exemples, actes, lettres, et contrats administratifs et juridiques pour les particuliers. La première saison coïncide avec la présentation du certificat médical d’une durée de moins de moins d’un an. Votre abonnement a bien été pris en compte. Ce document, en plus de formaliser la vente du véhicule même dans le cas de vente de véhicule en pièces détachées, sert de preuve administrative de cette même vente. Pouvez vous me faire parvenir cette lettre svp, Comment faire pour avoir ce modèle de lettre. Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features. Comment remplir une attestation de témoin ? Trouvé à l'intérieur – Page 101Car que dans l'échelle du mérite , les hommes ne refuser mon témoin parce ... des aucune donnée pour tirer une ligne entre ceux deux côtés de la question . These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously. Pour connaître les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de ce Code, voyez l’article L5211-1 ci-dessous. Appel à témoin. Trouvé à l'intérieurE43 Modèle d'acte : l'attestation de témoin Recommandations : Pour être valable, l'attestation doit remplir les conditions suivantes : – être écrite, ... Votre première lettre de relance pour facture impayée n'a pas réussi à convaincre le client de vous faire parvenir son règlement. L’attestation de remboursement de dette, appelée également quittance de dette, est un document manuscrit utilisé par les particuliers, entre amis, membres d’une même famille, conjoints ou tiers, qui permet de libérer l’emprunteur de ses obligations puisqu’il a payé la somme qu’il devait au créancier. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03) » sera mise à jour significativement. Veuillez consulter votre boîte e-mail. Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. Si vous faites une fausse attestation, vous risquez une peine de prison et une peine d’amende. Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires. Trouvé à l'intérieur – Page 341ārum ' , ܕ ܪ tém A. CA er :: S CC LX X X VI 1- I. I teltys , témoin doit exprimer ... petit certifier . attestatio , attestation théatre . amphitheatrum ... L'attestation de travail ou d'emploi ne comporte pas de mentions dîtes obligatoires. En revanche, elles doivent toujours: Remplir un formulaire de localisation du passager, au moins 48 heures avant le départ, Effectuer un test le jour de l’arrivée en Belgique ou le lendemain (jour 1 ou 2). Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Nous créons votre attestation de travail personnalisée au format Word et PDF. Vous devez indiquer le cas échéant, votre lien de parenté ou d'alliance avec les parties. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer. ... Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes. L’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004, confirmé par le décret du 27 mai 2004, porte codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, sous l’intitulé « Code de la démocratie locale et de la décentralisation ». The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". Trouvé à l'intérieur – Page 605Biffer un mot , une ligne , etc. , dans un écrit . ... Témoignage , attestation . ... Témoignage , rapport d'un ou de plusieurs témoins sur un lait ... 99 Noms d'allah en arabe et en Français et leur signification. Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. Trouvé à l'intérieur – Page 312le déchar- quête - témoins . geoir ; it . t . de drap . ) la petite ensoup e . ... la ligne cette bataille fut fort sanglante selon le génératrice . 99 Noms d'allah en arabe et en Français et leur signification. Sous certaines conditions, un contrat à durée déterminée peut être renouvelé en rédigeant un avenant au CDD. En pratique, vérifiez que le double est bien lisible. Voici un modèle d’attestation de remboursement de dette en bonne et due forme à compléter : Je soussigné(e) ……..…(nom, prénom)………., demeurant au ……………(adresse complète)…………….., reconnais avoir reçu la somme de …………(montant en chiffres et en toutes lettres)……….. euros en espèces réglé(e) par  ……………(nom, prénom)…………….., domicilié(e) au ……..(adresse complète)……….. Cette somme correspond à un prêt sans taux d’intérêt que je lui avais accordé le ………(date)……….. /à une dette …………(précisez)…………. Pourriez vous me faire parvenir cette lettre ? Le juge peut être amené à appeler à la barre un témoin ayant fourni une attestation sur l’honneur pour vérifier la véracité de ses propos, éclaircir une partie du témoignage ou entendre le témoin sur les faits relatés. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". Signature des conducteurs . La première saison coïncide avec la présentation du certificat médical d’une durée de moins de moins d’un an. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur qui peut être présentée devant un juge pour les besoins de la procédure judiciaire. Ainsi, juridiquement seul un faux en écriture ou un défaut de capacité du créancier peut-être opposé à ce document. Merci. Vous décidez de le relancer en personnalisant notre modèle de deuxième relance pour obtenir enfin le paiement des sommes dues. www.mfr.lamure.fr / 04 74 03 05 48. Ce site vous permettra de consulter de façon détaillée les crimes et délits enregistrés en France entre 2012 et 2019 par les services de Police Nationale et de Gendarmerie Nationale. Il est important de bien remplir un constat et de vérifier que toutes les informations essentielles y figurent avant de le signer. En effet, la réglementation prévoit plusieurs mentions obligatoires comme l'identité de l'employeur, du salarié, les différentes fonctions occupées dans l'entreprise, date et lieu de signature, les dates d'entrée et de sortie du salarié et éventuellement la maintien des garantie de prévoyance. Trouvé à l'intérieur – Page 210711 Tessera , æ , dé à jouer : 2o . mot du en témoignage : 3 ° , tester , faire ... être un ligne , Ar - Tesratio , nis , attestation , témoiprouver : 2 ... Trouvé à l'intérieur – Page 111On appelle témoignage l'attestation qu'un homme fait à un homme , un age à un autre ... vous n'en laissez pas subsister un feuillet , une ligne , une date ... Ses grands projets urbains prévoient la construction d’écoquartiers et des rénovations. Les personnes guéries et vaccinées avec une seule dose sont réputées être pleinement vaccinées. Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle; Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B) Déclaration de la victime (SJ-753B) Trouvé à l'intérieur – Page 238Notaire et témoins instrumentaires , Dans une enquête relative à la ... reçu un testament n'a fait que remplir un devoir de sa charge ; l'attestation donnée ... ... Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes. Concernant l'attestation de travail, elle est remise au salarié qui en fait la demande sans pour autant répondre à une quelconque obligation légale. Les documents s'adressent à toutes les situations de la vie, du travail à la famille en passant par la consommation. Un témoignage peut être nécessaire pour éclairer certains points dans une affaire. Suite à l'entretien préalable au licenciement, vous notifiez au salarié son licenciement en précisant le motif de celui-ci ainsi que la date précise à laquelle commence le préavis et sa durée. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Trouvé à l'intérieur – Page 28L'attestation des témoins et le certificat du secrétaire ne sont pas ... en ligne directe , à l'infini , en ligne collatérale , jusqu'au 4 ° degré de ... Trouvé à l'intérieur – Page 841... curé pour la Question de la représentation en ligne bénédiction , peuvent être changées ? directe ... 44 opposé à l'attestation des témoins qui Charta . Vous ne pouvez présenter une demande papier que si vous êtes dans l’impossibilité de présenter une demande en ligne en raison d’un handicap ou d’un problème avec la demande en ligne. Je souhaite lui faire signer une quittance de dette. PROCÉDURE DE PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRES EN LIGNE … Pour connaître les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de ce Code, voyez l’article L5211-1 ci-dessous. Pouvez vous m’envoyer un document type qu’il suffit de remplir. Trouvé à l'intérieur – Page 1027Témoignage ; ment de l'inclinaison , RÉCOLTABLE . adj . des 2 g . ( agri- RECONFESSER . X. a . Coufesser de attestation . || Souvenir . L'attestation de travail est un document émis par l'employeur à destination du salarié afin d'attester du travail de celui-ci au sein de l'entreprise dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. Trouvé à l'intérieur – Page 101Car que dans l'échelle du mérite , les hommes ne refuser mon témoin parce ... des aucune donnée pour tirer une ligne entre ceux deux côtés de la question . Vous pourrez consulter chaque type de crime ou délit (103 différents - 4 inutilisés dans la publication ) au niveau national, départemental et jusqu'au service de police ou gendarmerie. A l’inverse, si une quittance de dette rédigée par le créancier a été délivrée au débiteur par erreur, c’est-à-dire, alors que le remboursement intégral de la somme n’a pas eu lieu, il pourra le contester mais encore faut-il qu’il puisse démontrer le non paiement, une mission qui peut s’avérer compliquée dans le cas d’un règlement supposé en espèces ou en l’absence de témoin. … Au centre du fanion, on retrouve le symbole de la famille royale, les deux colonnes d'Hercule étant également représentées de part et d'autre symbolisent Gibraltar. Tous les documents, modèles, exemples, actes, lettres, et contrats administratifs et juridiques pour les particuliers. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Le juge peut être amené à appeler à la barre un témoin ayant fourni une attestation sur l’honneur pour vérifier la véracité de ses propos, éclaircir une partie du témoignage ou entendre le témoin sur les faits relatés. La lettre vous a été adressée sur votre messagerie. Vous êtes là à une étape très importante. Vous ne devez relater que des faits dont vous avez été personnellement témoin. Choisissez un exemple de document dans la liste ci-dessous pour le remplir avec un formulaire simple. Publié le 22/09/2021 à 20h30. En remplissant les formulaires que nous vous soumettons, vous obtiendrez via ces 2 étapes simples un récapitulatif concret de la procédure à suivre, pas à pas, mais également 1 document prêt à l’emploi pour finaliser votre démarche. Job étudiant, stages et offre d'emploi en alternance, dépôt d'offre avec L'Etudiant - L'Etudiant En effet, elle dispose d'un mécanisme de contrôle automatique qui permet de fixer la température idéale. L'attestation doit être écrite, datée et signée de votre main. Le DUME est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne. La mairie de Montpellier construit et rénove la ville pour assurer le confort de tous. Les documents s'adressent à toutes les situations de la vie, du travail à la famille en passant par la consommation. Trouvé à l'intérieur – Page 238Témoins non reprochables . Notaire et témoins instrumentaires . ... a reçu un testament n'a fait que remplir un devoir de sa charge ; l'attestation donnée ... Remplissez très rigoureusement les rubriques pertinentes du formulaire, directement en ligne. Un constat bien rempli vous assure une indemnisation équitable. Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Cela peut être le cas s’il y a litige pour la garde des enfants dans le cadre d’un divorce. Bonjour, puis-je recevoir un modèle d’attestation remboursement de dette ou de prêt en éspèces svp ? Le vendeur peut le télécharger en ligne sous le nom de cerfa 15776 et doit le remplir en deux exemplaires pour en fournir un à l’acheteur et garder l’autre. ... elles n’ont besoin ni d'une attestation de voyage essentiel (AVE) ni d'un test PCR. Vous le relancez par courrier en rédigeant une lettre de première relance. Le lion symbolise le Royaume de Léon et la grenade en bas, témoin du royaume de Grenade. En pratique, vérifiez que le double est bien lisible. Cordialement. Vous pourrez consulter chaque type de crime ou délit (103 différents - 4 inutilisés dans la publication ) au niveau national, départemental et jusqu'au service de police ou gendarmerie. Il est important de bien remplir un constat et de vérifier que toutes les informations essentielles y figurent avant de le signer. Il doit être signé par tous les cotitulaires du véhicule. Cette attestation permet à son bénéficiaire de prouver auprès d'un tiers qu'il est actuellement salarié d'une entreprise. Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables). Offre d’emploi – COR : La COR cherche un remplaçant pour 6 mois (reconductible) au sein de son service Gestion des Déchets pour assurer la brigade de nettoyage et le remplacement des chauffeurs sur les tournées de collecte. Relisez attentivement avant de signer. Attention à ne pas confondre : Attestation de travail, attestation pôle emploi, certificat de travail. Vous ne pouvez présenter une demande papier que si vous êtes dans l’impossibilité de présenter une demande en ligne en raison d’un handicap ou d’un problème avec la demande en ligne. Vous souhaitez savoir comment rédiger une attestation de travail ? Un témoin de chauffe s'allume lorsqu'elle est branchée à une source d'alimentation. L’attestation de remboursement de dette, appelée également quittance de dette, est un document manuscrit utilisé par les particuliers, entre amis, membres d’une même famille, conjoints ou tiers, qui permet de libérer l’emprunteur de ses obligations puisqu’il a payé la somme qu’il devait au créancier. Trouvé à l'intérieur – Page 36Il fon , & fuperche- y en a jusqu'à vingt - deux , & qui sont lignés par environ ... Le premier témoin dépose qu'il a signé une attestation , parce qu'Anne ... Bonjour, Je souhaite rembourser en espèces une somme d argent qui m à été prêter, puis je avoir un exemple d attestation prouvant mon remboursement ? Les documents s'adressent à toutes les situations de la vie, du travail à la famille en passant par la consommation. La plupart des gens doivent présenter leur demande en ligne. Il doit être signé par tous les cotitulaires du véhicule. Soit une attestation de vaccination complète réalisée il y a plus de 14 jours (QR code européen ou certificat vaccinal en version papier) avec un des 4 vaccins acceptés par l´Agence européenne du médicament (BioNtech/Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson). Cela peut être le cas s’il y a litige pour la garde des enfants dans le cadre d’un divorce. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Facile et rapide, cette poêle de 20 cm de diamètre permet de réaliser des crêpes régulières et cuites à la perfection. Ce site vous permettra de consulter de façon détaillée les crimes et délits enregistrés en France entre 2012 et 2019 par les services de Police Nationale et de Gendarmerie Nationale. Soit une attestation de vaccination complète réalisée il y a plus de 14 jours (QR code européen ou certificat vaccinal en version papier) avec un des 4 vaccins acceptés par l´Agence européenne du médicament (BioNtech/Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson). Il est important de bien remplir un constat et de vérifier que toutes les informations essentielles y figurent avant de le signer. Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors. Au centre du fanion, on retrouve le symbole de la famille royale, les deux colonnes d'Hercule étant également représentées de part et d'autre symbolisent Gibraltar. Un appel à témoin lancé après l'agression d'un policier municipal, à Clermont-Ferrand . Au centre du fanion, on retrouve le symbole de la famille royale, les deux colonnes d'Hercule étant également représentées de part et d'autre symbolisent Gibraltar. Je suis un bloc de texte, cliquez sur le bouton \”éditer\” pour me modifier. Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables). Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010) Victimes. Le lion symbolise le Royaume de Léon et la grenade en bas, témoin du royaume de Grenade. www.mfr.lamure.fr / 04 74 03 05 48. L'attestation d'emploi ou attestation de travail, est un document émis par l'employeur qui certifie qu'un salarié en poste (CDI ou CDD), est encore sous contrat et n'est pas démissionnaire ou en procédure de licenciement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03) » sera mise à jour significativement. Pour faciliter le traitement de sa demande et réduire le temps passé dans les services des forces de l’ordre au moment de sa plainte, la victime peut remplir une pré-plainte en ligne. Facile et rapide, cette poêle de 20 cm de diamètre permet de réaliser des crêpes régulières et cuites à la perfection. + de 15 000 clients nous font déjà confiance. En effet, la loi ne prévoit pas d'obligations particulières pour ce type de document. Trouvé à l'intérieur – Page 124... la Parole de Dieu : les seules qui entrent en ligne de compte sont celles ... la régit : l'attestation biblique , le témoignage prophético - apostolique ... Il m’a écrit une lettre de reconnaissance de dette Comprenant tous les éléments nécessaires Mais je doute de sa bonne foi et me demande : Si il décide de ne pas me rembourser « à la date buttoirs « Indiquée dans la lettre quelle recours j ai Et que faire ? Annonce brigade -chauffeur PL 2021. En pratique, vérifiez que le double est bien lisible. Un appel à témoin lancé après l'agression d'un policier municipal, à Clermont-Ferrand . Vous voyez les instructions sur la présentation d’une demande papier. Pour faciliter le traitement de sa demande et réduire le temps passé dans les services des forces de l’ordre au moment de sa plainte, la victime peut remplir une pré-plainte en ligne. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. Notification de licenciement à télécharger au format Word et PDF. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Toutes les informations sur les projets et les transformations à venir, mais aussi les documents à remplir pour obtenir une autorisation de construction et de rénovation de sa maison. Vous devez également spécifier s’il existe un lien de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts entre vous.